Lors de leur réunion du 23 octobre 2025 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC 1090) n'ont pas fait que revoir le taux d'appel de leurs cotisations prévoyance. Ils ont aussi mis à jour la rédaction de leur...
Les taux d’appels prévoyance des services de l’automobile sont diffusés
L'accord dédié aux cotisations prévoyance des services de l'automobile (IDCC 1090) paraissent officiellement quelques jours après nos révélations sur le sujet.
Le texte daté du 23 octobre 2025 acte donc le changement...
Les dernières cotisations santé des entreprises artistiques et culturelles paraissent enfin officiellement
Cela fait déjà 6 mois que nos abonnés ont pris connaissance de l'avenant du 24 avril 2025 consacré aux cotisations santé de la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285). Ce texte vient finalement de paraître au Bulletin officiel des conventions...
Dans les transports routiers, une représentativité patronale en (relative) évolution
Il y a quelques jours, le nouvel arrêté de représentativité patronale des transports routiers et activités auxiliaires du transport est officiellement paru, introduisant certaines évolutions, limitées, dans ce domaine.
Dans le cadre du nouveau cycle de représentativité...
Prévoyance : la CCN des 4 branches coopératives agricoles et alimentaires lance son appel d’offres
Récemment publiée au BOCC, la nouvelle convention collective dite des 4 branches coopératives agricoles et alimentaires, fusionne les anciennes CCN des coopératives et SICA conserves, des coopératives et SICA fleurs, fruits, légumes, des coopératives et SICA teillage de lin et des entreprises agricoles de déshydratation.
Les partenaires sociaux de cette nouvelle...
La taxe Ocam et les contrats responsables en ballotage dans le PLFSS
C'est une nouvelle semaine cruciale qui s'annonce pour les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) avec le retour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 en séance publique à l'Assemblée nationale. Selon le sens que prendront les débats, l'année 2026 n'aura pas du tout la même couleur pour les professionnels de la complémentaire santé.
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