Près d'un mois après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'accord prévoyance du transport sanitaire (IDCC 16) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte, dont vous pouvez retrouver notre analyse...
Indemnité de retraite dans la CCN de la biscuiterie : la cotisation appelée augmente légèrement
Les salariés de la CCN des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) bénéficient d'indemnités de départ en retraite financées grâce à un fonds dont la cotisation évolue.
Un accord dédié a été signé le 27 octobre 2021 entre la Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et...
Dans les bureaux d’études, le forfait jours bientôt renégocié ?
Dans la grande branche d'activité des bureaux d'études, le temps et l'organisation du travail de nombreux cadres dépend du régime du forfait jours - qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle, sur la base d'un forfait établi jours, sur l'année.
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La gouvernance des données de santé bientôt cédée à l’Union européenne avec la bénédiction des Etats membres
La Commission européenne a récemment publié les grandes lignes du projet de création de l'espace européen des données de santé (ou EHDS, pour european health data system). L'objectif est clairement défini : créer un système de données de santé commun, géré au niveau de l'Union européenne (UE) et accessible dans l'ensemble des Etats membres. L'annonce se veut rassurante quant à la sécurité et à l'utilisation des données...mais elle forcément à s'interroger sur cette gestion européenne des données de santé.
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A la Sécurité sociale, la valeur du ticket restaurant augmente (légèrement)
A la Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793), où les 150 000 salariés bénéficient du système des tickets restaurant, les représentants des directions et des personnels viennent de s'entendre sur une revalorisation de leur valeur.
Comme s'en félicite la CFDT, qui revendique être à l'origine...
Résiliation facilitée : les nouveaux engagements de la place sur les contrats individuels et l’assurance affinitaire
Les assureurs viennent de s'engager à suivre le dernier avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) dédié à la résiliation et à la rétractation facilitée en matière d'assurance individuelle.
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