Il y a quelques jours, nous faisions état de la signature, en avril dernier, de la nouvelle convention collective nationale (CCN) de l'enseignement privé non lucratif, autrefois nommé l'enseignement privé sous contrat.
Avant sa parution au bulletin officiel des conventions collectives, Tripalio est aujourd'hui en mesure de proposer à ses abonnés de prendre connaissance de ce nouveau socle...
Dans la métallurgie du Midi-Pyrénées et des Hautes-Pyrénées, les primes en débat
En Occitanie, comme dans d’autres “territoires” – c’est là le terme consacré dans le secteur – les négociateurs patronaux et salariaux des deux CC existantes de la métallurgie (Midi-Pyrénées et Hautes-Pyrénées) discutent actuellement de l’opportunité ou non de décliner localement la CCN de la métallurgie récemment finalisée et adoptée par les partenaires sociaux représentatifs à l’échelon national.
Du point de vue des négociateurs salariaux des deux CC locales, les...
Un nouveau syndicat de salariés devient représentatif dans la CCN des pâtes alimentaires
La représentativité des syndicats de salariés de la CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) vient d'être officiellement mise à jour.
L'arrêté pris le 13 juin 2022 est tout juste paru au Journal officiel. Il permet à la CFTC de faire son entrée dans le classement. En parallèle, la CGT renforce sa position dominante tandis que la CFDT dégringole en dernière...
Deux assureurs irlandais vont se transférer des contrats d’assurance vie
L'ACPR vient de relayer le projet de 2 assureurs irlandais de se transférer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France.
Ce projet implique l'assureur Quilter International Ireland DAC, situé à Dublin, qui doit transférer la totalité de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France à l'assureur Utmost PanEurope Dac, situé à Navan. Les créanciers de...
La Mutuelle Familiale souhaite absorber une autre mutuelle
Un avis de fusion de mutuelles vient de paraître au Journal officiel.
Cet avis diffusé par l'ACPR indique que la Mutuelle Familiale, basée à Paris, va absorber la Mutuelle de la Méditerranée, située à La Seyne-sur-Mer, ainsi que ses contrats. Ce projet laisse aux créanciers jusqu'au 29 août pour envoyer leurs observations à l'ACPR. L'avis publié au Journal officiel est disponible...
La Mutuelle Bleue va absorber une autre mutuelle
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert, par fusion-absorption, de contrats entre deux mutuelles.
L'avis concerne la Mutuelle Bleue, située à Paris, qui projette d'absorber la Mutuelle de Saint Simon, située à Melun. Les créanciers des deux mutuelles ont jusqu'au 29 août pour transmettre leurs observations à l'ACPR. Cliquez ici pour découvrir l'avis complet.
...