Les partenaires sociaux de la convention collective de la métallurgie du Loiret (IDCC 1966) signent la disparition de leur texte en vue de l'application de la nouvelle CCN.
L'accord daté du 19 mai 2022 est entré en vigueur le 15 juin 2022. Il a été signé par l'UIMM Loiret Touraine et par les syndicats de salariés CFDT SM-CVL, CFE-GC Métallurgie du centre et FO Métaux Loiret. Une fois n'est pas...
La métallurgie du Maine-et-Loire acte sa disparition prochaine
Par un accord signé le 18 mai 2022, les partenaires sociaux de la convention collective de la métallurgie du Maine-et-Loire (IDCC 1902) adoptent la primauté de la nouvelle CCN de la métallurgie.
Ainsi, les nouvelles mesures nationales s'appliqueront aux entreprises du Maine-et-Loire entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024. L'accord signé localement s'applique depuis le 10 juin 2022. Il a...
Salaires : situation de blocage paritaire dans le courtage
Alors que l'inflation atteint actuellement des niveaux relativement élevés, les représentants patronaux et salariaux du courtage d'assurance ont engagé il y a quelques semaines leur négociation salariale conventionnelle.
Du point de vue des représentants syndicaux des salariés de la profession, la négociation doit permettre de maintenir un certain écart entre le SMIC et les niveaux d'entrée de...
La métallurgie des Alpes-Maritimes décide finalement de laisser place à la nouvelle CCN
Après avoir signé un accord pour réduire le préavis de dénonciation de leur convention collective, les partenaires sociaux de la métallurgie des Alpes-Maritimes (IDCC 1560) ont décidé de céder la place au texte de la nouvelle CCN.
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La métallurgie de la Manche s’efface derrière la nouvelle CCN
Par un accord signé le 27 avril 2022 les partenaires sociaux de la convention collective de la métallurgie de la Manche (IDCC 828) actent la disparition de leur texte.
Cet accord a été signé entre l'UIMM de la Manche et les syndicats de salariés CFDT Métallurgie Manche, UD FO et SMNO CFE-CGC. Il est entré en vigueur le 11 juin 2022. La CC de la métallurgie de la Manche cessera donc de produire...
Autonomie : un décret de forme pour la 5e branche de la Sécurité sociale
Un nouveau décret vient de paraître au Journal officiel pour la mise en œuvre de la 5e branche de la Sécurité sociale.
Ce décret permet simplement d'appliquer à la branche autonomie de se voir appliquer les règles communes aux autres branches de la Sécurité sociale. Des simplifications textuelles sont également actées par le décret. Retrouvez le texte complet en cliquant sur ce...