L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de modifier la composition de son collège de supervision, dans sa formation restreinte.
Si deux de ses membres demeurent les mêmes, à savoir Patrick de Cambourg (président du collège de l'Autorité des normes comptables) et Henri Toutée (membre du Conseil d'Etat), 4 membres changent.
Ainsi, le duo choisi pour ses compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou...
Les 5 accords santé ou prévoyance tout juste étendus sans réserve
Une quinzaine d'accords santé ou prévoyance ont été étendus récemment par arrêté du ministère du travail. Parmi ces arrêtés, certains émettent des réserves, d'autres des exclusions, tandis que 5 d'entre eux ne formulent aucun commentaire. C'est sur ces extensions que nous proposons de faire un point utile. Les accords concernés s'imposent désormais à toutes les entreprises qui entrent dans leur champ d'application sans qu'aucune mesure conventionnelle ne soit écartée.
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Un assureur néerlandais va transférer des contrats non-vie souscrits en France à Malte
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats entre un assureur néerlandais et un assureur basé à Malte.
C'est l'entreprise d'assurance UK P&I CLUB N.V., basée à Rotterdam, qui souhaite transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Accredited Insurance (Europe) Limited basée dans la ville de Floriana à Malte.
Ce projet de...
Rac0 : la moitié des français devrait y avoir recours en 2022
La Drees vient de publier une étude courte mais instructive sur le degré de connaissance de la réforme du reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé). Une information importante en ressort : 49% des français devraient y avoir recours en 2022.
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Pouvoir d’achat : l’assurance épargnée par le projet de loi… pour mieux être piégée en fin d’année ?
Le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat vient d'être mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. Alors que les assureurs ont été appelés (une fois de plus) à contribuer à l'effort par Bercy, le texte reste relativement léger les concernant. Mais Bruno Le Maire (ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) le dit ce matin, la...
Les 3 essentiels de l’accord santé des HCR
Le nouvel accord santé de la CCN HCR (IDCC 1979) qui refond entièrement le régime applicable est en vigueur depuis le 1er juillet 2022. Le texte (entièrement reproduit ici) entraine quelques modifications notoires que les professionnels de la santé collective ne doivent pas...