L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie depuis l'Irlande vers Malte.
Cet avis publié au Journal officiel concerne un portefeuille complet de contrats souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Il s'agit de l'entreprise d'assurance R&Q THETA DAC (ex-Electric Insurance Ireland DAC), basée à Dublin, qui souhaite transférer ses contrats vers l'entreprise d'assurance Accredited Insurance (Europe) Company Limited, basée à...
C2S : vers un élargissement d’accès ?
Nous publiions hier le rapport de l'Assurance maladie consacré à ses charges et produits pour l'année 2023. Parmi les très nombreuses propositions d'évolutions, on en trouve une qui vise à élargir l'accès à la complémentaire santé solidaire (C2S).
Outre les propositions d'extension du Rac0, l'Assurance maladie envisage, dans sa proposition...
La DGCCRF suit de très près la mise en œuvre du Rac0 et l’activité des professionnels du bien-être
Dans son rapport annuel d'activité, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait notamment le bilan de ses contrôles liés à l'application de la réforme du Rac0 et à l'activité des professionnels du bien-être. Ce bilan qui porte sur l'année 2021 qui a donné lieu à la réception d'un peu plus de 60 000 questions ou plaintes, et à près de 150 000 signalements sur la récente plateforme de signalement ...
Indispensable cet été : le dossier Tripalio 2022 est enfin là !
Notre dossier annuel dédié aux accords santé et prévoyance collective dans les conventions collectives est enfin disponible ! Profitez de l'été pour faire le point sur les accords signés dans les CCN et (re)découvrez nos analyses stratégiques et juridiques. Voici tout ce que vous trouverez dans ce dossier indispensable pour la période estivale :
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Dans les services de l’automobile, protection sociale et formation à l’agenda paritaire
Comme ils ont coutume de le faire au tournant de chaque nouveau semestre, les représentants patronaux et salariaux des services de l’automobile ont défini à la fin du mois de juin leur agenda paritaire pour le second semestre 2022.
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Les syndicats aptes à négocier la prochaine CCN de la radiodiffusion privée et publique sont dévoilés
Nos lecteurs ne sont pas sans savoir que le secteur de la radiodiffusion (actuellement majoritairement couvert par l'IDCC 1922) est en pleine discussion pour négocier une nouvelle CCN des entreprises de radiodiffusion privées et publiques qui doit se voir attribuer un nouvel IDCC. La représentativité des...