Le texte de la nouvelle CCN de la métallurgie, signée le 7 février 2022, publiée dès le 2e mars dans nos colonnes, est officiellement parue au Bulletin officiel des conventions collectives.
Cette parution permet de découvrir l'identifiant de convention collective (IDCC) qui a été attribué à cette nouvelle convention. Il s'agit de l'...
L’accord de gouvernance « protection sociale » de la métallurgie sort au BOCC
Dans la foulée de la parution du texte de la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248), l'accord signé le même jour dédié à la gouvernance de la protection sociale complémentaire est également sorti.
Cet accord a déjà fait l'objet d'une...
La pâtisserie crée un fonds de péréquation en prévoyance
Dès le 1er octobre 2022 les employeurs de la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) bénéficieront du soutien d'un fonds de péréquation en cas de licenciement d'un salarié dans un cas bien précis. Cette mesure est prévue par l'avenant signé le 7 juillet 2022.
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La boucherie durcit sa garantie prévoyance de rente éducation
La garantie de rente éducation prévue par la prévoyance de la CCN de la boucherie (IDCC 992) sera modifiée au 1er janvier 2023.
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Prévoyance : la CCN de l’habitat rattrape une erreur et en amène deux nouvelles
En signant leur accord prévoyance du 26 avril 2022 (diffusé ici dans nos colonnes), les partenaires sociaux de la CCN de l'habitat (IDCC 2336) ont voulu corriger une omission issue de leur accord précédent. Mais cette correction amène de nouvelles incohérences...
Deux assureurs maltais se transfèrent des contrats
L'ACPR vient de signaler, dans un avis paru au Journal officiel, le transfert de contrats d'assurance non-vie entre deux assureurs maltais.
Il s'agit de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France. C'est la société d'assurance R&Q Insurance europe Company Limited qui transfère l'ensemble de ses contrats à la société...