La Cour des comptes livre un rapport critique sur la conduite de la réforme du reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé). Dans le document publié en plein cœur de l'été, l'institution tente d'évaluer les effets de la réforme en 2022 et dans les années à venir. Les auteurs du rapport constatent que si la réforme atteint ses objectifs dans certains secteurs, ses effets futurs sont très difficiles à appréhender. L'une des...
Un assureur allemand transfère des contrats non-vie à un assureur maltais
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France.
Il s'agit de l'entreprise d'assurance Delvag Versicherungs-AG, basée à Cologne, qui vient d'être autorisée par l'autorité de contrôle allemande à transférer ses contrats à la société d'assurance Accredited Insurance (Europe) Limited située à Malte.
Les assurés français de l'assureur allemand ont...
Les 14 nominations à connaître au ministère des solidarités
De nombreuses nominations intervenues au ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ont été publiées pendant l'été.
Voici la liste des 8 nominations effectuées par le ministre Jean-Christophe COMBE qu'il ne fallait pas louper :
- Maëlig LE BAYON est nommé directeur adjoint du cabinet du...
Les 6 nominations actées par le ministre du travail pendant l’été
Le ministère du travail a procédé à plusieurs nominations officialisée au Journal officiel pendant l'été.
Parmi ces nominations, 3 ont été faites au sein du cabinet du ministre du travail Olivier Dussopt :
- Bruno CLEMENT-ZIZA est nommé directeur adjoint du cabinet,- Félix MEYSEN est ...
Accord santé : des garanties et cotisations révisées dans les marchés financiers
A l'aube de l'été, la CCN des marchés financiers (IDCC 2931) a signé un accord santé important. Ce texte qui s'appliquera au 1er octobre 2022 refond la structure tarifaire du régime tout en apportant des modifications stratégiques à quelques garanties. Les professionnels de l'assurance santé positionnés sur ce marché - sous labellisation Malakoff Humanis - qui compte plus de 1 000 entreprises et plus de 10 000 salariés ont encore un mois pour...
Les dernières nominations faites par le ministère de la santé à connaître
De nombreux arrêtés de nomination sont parus au Journal officiel pendant la période estivale. Une série d'entre eux ont été pris par le ministère de la santé et de la prévention. Voici ce qu'il faut en retenir.
Douze membres du fonds national de solidarité et d'action mutualiste ont été nommés. Les 6 titulaires sont Elvire de ALMEIDA, Pascal HAURY, Dominique JOSEPH, Stéphane...