L'ACPR vient de relayer le projet de 2 assureurs irlandais de se transférer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France.
Ce projet implique l'assureur Quilter International Ireland DAC, situé à Dublin, qui doit transférer la totalité de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France à l'assureur Utmost PanEurope Dac, situé à Navan. Les créanciers de...
La Mutuelle Familiale souhaite absorber une autre mutuelle
Un avis de fusion de mutuelles vient de paraître au Journal officiel.
Cet avis diffusé par l'ACPR indique que la Mutuelle Familiale, basée à Paris, va absorber la Mutuelle de la Méditerranée, située à La Seyne-sur-Mer, ainsi que ses contrats. Ce projet laisse aux créanciers jusqu'au 29 août pour envoyer leurs observations à l'ACPR. L'avis publié au Journal officiel est disponible...
La Mutuelle Bleue va absorber une autre mutuelle
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert, par fusion-absorption, de contrats entre deux mutuelles.
L'avis concerne la Mutuelle Bleue, située à Paris, qui projette d'absorber la Mutuelle de Saint Simon, située à Melun. Les créanciers des deux mutuelles ont jusqu'au 29 août pour transmettre leurs observations à l'ACPR. Cliquez ici pour découvrir l'avis complet.
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Rappel : 3 accords santé-prévoyance des transports routiers entrent en vigueur
L'actualité santé-prévoyance de la CCN des transports routiers (IDCC 16) est extrêmement riche depuis le début de l'année 2022. On compte pas moins de 4 accords signés sur le thème de la protection sociale complémentaire. Bien que conclus au cours du 1er trimestre, ces textes ne sont pas encore entrés en application. C'est le 1er juillet 2022 que les accords signés pour le transport de marchandises et le transport sanitaire devront être...
Finances sociales : les URSSAF lèvent-elles délibérément trop de cotisations ?
La semaine dernière, la parution de ce qui était alors la version provisoire du rapport d'information sénatorial sur l'unification du recouvrement social - et dont René-Paul Savary (LR – Marne) et Cathy Apourceau-Poly (Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste – Pas‑de‑Calais) sont les deux rapporteurs - a bénéficié d'une certaine couverture médiatique, notamment...
La MSA Lorraine lance un appel d’offres de frais de santé
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Lorraine a lancé un appel d’offres concernant la couverture de complémentaire santé de l’ensemble de ses collaborateurs. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/dce/telechargeAnonymeDCEEnt.do?selected=3&PCSLID=CSL_2022_myV43IOyXi et les candidatures devront être formulées avant le 1er août 2022.
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