Après avoir signé un accord pour réduire le préavis de dénonciation de leur convention collective, les partenaires sociaux de la métallurgie des Alpes-Maritimes (IDCC 1560) ont décidé de céder la place au texte de la nouvelle CCN.
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La métallurgie de la Manche s’efface derrière la nouvelle CCN
Par un accord signé le 27 avril 2022 les partenaires sociaux de la convention collective de la métallurgie de la Manche (IDCC 828) actent la disparition de leur texte.
Cet accord a été signé entre l'UIMM de la Manche et les syndicats de salariés CFDT Métallurgie Manche, UD FO et SMNO CFE-CGC. Il est entré en vigueur le 11 juin 2022. La CC de la métallurgie de la Manche cessera donc de produire...
Autonomie : un décret de forme pour la 5e branche de la Sécurité sociale
Un nouveau décret vient de paraître au Journal officiel pour la mise en œuvre de la 5e branche de la Sécurité sociale.
Ce décret permet simplement d'appliquer à la branche autonomie de se voir appliquer les règles communes aux autres branches de la Sécurité sociale. Des simplifications textuelles sont également actées par le décret. Retrouvez le texte complet en cliquant sur ce...
La nouvelle composition du gouvernement
Voici la composition du nouveau gouvernement avec François Braun au ministère de la santé et de la prévention ainsi que Jean-Christophe Combe au ministère des solidarités, de l'autonomie des personnes handicapées.
Retrouvez l'intégralité des membres du gouvernement ci-après :
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Le Ctip dresse son bilan 2021 et tente de remettre la prévention au centre de l’attention
Le centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) vient de publier son rapport annuel dédié à l'année 2021, quelques semaines après la conférence de presse organisée sur le sujet. L'activité y a été bien chargée avec, entre autres, la bataille relative à la taxe covid, le projet de Grande Sécu, ou le suivi de la réforme du Rac0. Le rapport permet de constater que les institutions de prévoyance (IP) se portent...
L’accord d’épargne retraite des non cadres du paysage peut entrer en vigueur
L'accord dédié à l'épargne retraite des salariés non cadres signé le 3 février 2022 dans la CCN des entreprises du paysage (IDCC 7018) vient d'être étendu.
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