Le ministre du travail, Olivier Dussopt, vient de nommer un nouveau conseiller pour l'accompagner.
C'est Philippe Zamora qui a été choisi pour être le conseiller chargé du marché du travail et de l'assurance chômage, chef de pôle plein emploi et insertion. L'arrêté de nomination est disponible ici.
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April : Christian Burrus sanctionné de 600 000 € par l’AMF
L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de sanctionner Christian Burrus et 5 autres sociétés pour manquement à leurs obligations déclaratives et, s'agissant de la société de gestion impliquée, à son obligation d'agir de façon indépendante.
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La prévoyance de l’imprimerie de labeur est modifié à deux endroits
Les partenaires sociaux de la CCN de l'imprimerie de labeur (IDCC 184) se sont mis d'accord, le 23 mai 2022, pour adapter leur régime de prévoyance aux cas d'activité partielle. Mais le texte revient aussi sur la définition du salaire de référence pour les non cadres.
L'accord permet ainsi le maintien des garanties en cas de suspension du contrat du travail avec maintien total ou partiel du...
Rac0 : la Mutualité charge les opticiens tout juste épinglés par la DGCCRF
Les opticiens voient rouge ! Quelques jours après un communiqué salé de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur la réticence des opticiens à se conformer à leurs obligations en matière de Rac0, le président de la Mutualité française, Eric Chenut enfonce le clou. A l'occasion d'...
Transfert à l’URSSAF du recouvrement AGIRC-ARRCO : l’exécutif temporise
Instance de concertation placée sous l'autorité du Premier ministre, le haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) vient de rendre un rapport sur "l'avenir du recouvrement social", où il est, entre autres choses, question du transfert au réseau des URSSAF du recouvrement des cotisations à l'AGIRC-ARRCO.
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Loi « pouvoir d’achat » : l’amendement qui explicite les nouvelles obligations en assurance
Le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est en discussion depuis le 11 juillet à l'Assemblée nationale. Pour le moment, seul l'article 8 du projet de loi vise les professionnels de l'assurance. Cet article a fait l'objet d'un amendement en commission des affaires sociales.
Cet amendement, déposé par la rapporteure ...