C'est à la fin du mois de juillet 2022 que l'Autorité de la concurrence a délivré son autorisation de fusion entre la Sgam Matmut et la MGEFI.
Nos lecteurs s'en souviennent, l'examen de ce dossier avait été annoncé le 5 juillet 2022. L'opération ne porte pas atteinte à la concurrence sur les marchés de l'assurance de personnes et...
Métallurgie : les 12 conventions locales qui ont officialisé leur disparition pendant l’été
Avec la signature de la nouvelle CCN de la métallurgie, les conventions locales sont nombreuses à décider de s'effacer. A la mi-juillet 2022, 32% des conventions locales avaient déjà pris acte de la nouvelle CCN. Depuis lors, 12 conventions supplémentaires ont vu leur accord paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
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L’avenant à l’accord de gouvernance « protection sociale » paraît au BOCC
L'avenant signé le 1er juillet 2022 dans la CCN de la métallurgie (IDCC 3248) et contenant des annexes très importantes en matière de protection sociale vient de paraître officiellement.
Cette publication a lieu un mois après la ...
La CCN de la métallurgie paraît officiellement 6 mois après sa signature
Le texte de la nouvelle CCN de la métallurgie, signée le 7 février 2022, publiée dès le 2e mars dans nos colonnes, est officiellement parue au Bulletin officiel des conventions collectives.
Cette parution permet de découvrir l'identifiant de convention collective (IDCC) qui a été attribué à cette nouvelle convention. Il s'agit de l'...
L’accord de gouvernance « protection sociale » de la métallurgie sort au BOCC
Dans la foulée de la parution du texte de la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248), l'accord signé le même jour dédié à la gouvernance de la protection sociale complémentaire est également sorti.
Cet accord a déjà fait l'objet d'une...
La pâtisserie crée un fonds de péréquation en prévoyance
Dès le 1er octobre 2022 les employeurs de la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) bénéficieront du soutien d'un fonds de péréquation en cas de licenciement d'un salarié dans un cas bien précis. Cette mesure est prévue par l'avenant signé le 7 juillet 2022.
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