Deux semaines après son rapport sur l'état de santé des français, la Drees (service statistique du ministère de la santé) sort une étude sur la prévalence des maladies chroniques et leurs effets sur la population. ...
Kerialis envisage de transférer des contrats en interne
L'ACPR vient de publier un avis de transfert de contrats entre deux entités du groupe Kerialis.
Le projet implique Kerialis Prévoyance qui souhaite transférer des contrats à Kerialis Retraite. Les créanciers de ces organismes ont 2 mois, soit jusqu'au 6 décembre 2022, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Cliquez ici pour accéder à l'avis complet.
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Retraites : les préconisations prudentes de la Cour des Comptes sur les droits familiaux
Dans le cadre de son rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale, la Cour des Comptes s'est penchée sur la question des "droits familiaux" - ces droits à pension dits de solidarité, spécifiquement liés à l'accueil et l'éducation d'enfant(s) par les assurés sociaux.
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Le FRPS de CNP Assurances est agréé
L'ACPR vient d'agréer la création du FRPS de CNP Assurances.
La société CNP Retraite est donc habilitée à pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire. Par conséquent l'ACPR approuve le transfert de contrats entre CNP Assurances et CNP Retraite. La décision de l'ACPR est accessible ici.
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La société d’assurance La Mondiale obtient un nouvel agrément
La société La Mondiale, du groupe AG2R La Mondiale, vient d'être agréée par l'ACPR pour étendre son activité.
La Mondiale peut désormais exercer une activité liée à la branche 24-Capitalisation. Cela s'ajoute aux activités suivantes : 20-Vie-décès, 22-Assurances liées à des fonds d'investissements, 20IRP-Vie-Décès IRP, 22IRP-Assurances liées à des fonds d'investissements IRP. ...
Arial CNP Assurances transfère des contrats à une institution de prévoyance et 2 sociétés d’assurance
Alors qu'Arial CNP Assurances vient d'être agréée comme FRPS, elle est également autorisée à transférer certains de ses contrats à une institution de prévoyance et 2 sociétés d'assurance.
Les entreprises qui reçoivent les contrats ne sont autres qu'AG2R Prévoyance, La Mondiale et CNP Assurances. Rappelons qu'Arial CNP Assurances est une filiale commune de CNP...