Le ministère du travail a procédé à plusieurs nominations officialisée au Journal officiel pendant l'été.
Parmi ces nominations, 3 ont été faites au sein du cabinet du ministre du travail Olivier Dussopt :
- Bruno CLEMENT-ZIZA est nommé directeur adjoint du cabinet,- Félix MEYSEN est ...
Accord santé : des garanties et cotisations révisées dans les marchés financiers
A l'aube de l'été, la CCN des marchés financiers (IDCC 2931) a signé un accord santé important. Ce texte qui s'appliquera au 1er octobre 2022 refond la structure tarifaire du régime tout en apportant des modifications stratégiques à quelques garanties. Les professionnels de l'assurance santé positionnés sur ce marché - sous labellisation Malakoff Humanis - qui compte plus de 1 000 entreprises et plus de 10 000 salariés ont encore un mois pour...
Les dernières nominations faites par le ministère de la santé à connaître
De nombreux arrêtés de nomination sont parus au Journal officiel pendant la période estivale. Une série d'entre eux ont été pris par le ministère de la santé et de la prévention. Voici ce qu'il faut en retenir.
Douze membres du fonds national de solidarité et d'action mutualiste ont été nommés. Les 6 titulaires sont Elvire de ALMEIDA, Pascal HAURY, Dominique JOSEPH, Stéphane...
Dans l’enseignement agricole privé, la nouvelle CCN a été validée
En juin dernier, nous faisions état des conditions difficiles dans lesquels les représentants patronaux et salariaux de l'enseignement agricole privé ont finalisé leur négociation portant sur l'élaboration d'une nouvelle convention collective nationale. Du fait de ces difficultés, des doutes subsistaient alors quant à la validation ou non du socle conventionnel par les négociateurs représentant les salariés.
Au cours du mois de juillet, les fédérations CFDT de l'agriculture d'une part et de...
FP territoriale : l’accord de méthode sur la protection sociale complémentaire
La fonction publique territoriale, comme les deux autres versants de la fonction publique, est engagée dans une négociation au long cours visant à restructurer la protection sociale complémentaire bénéficiant à ses agents.
Dans ce cadre général, au milieu du mois de juillet, les représentants des employeurs et des personnels de la fonction publique territoriale se sont entendus sur un accord de méthode "relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire"....
Dans la métallurgie, la justice valide l’extinction des conventions territoriales
Ainsi que nous l'avons expliqué à plusieurs reprises avant la pause estivale, dans la métallurgie, les négociateurs patronaux et salariaux des conventions collectives territoriales avaient jusqu'au mois de juillet pour décider des modalités du remplacement de ces socles conventionnels locaux par la nouvelle convention collective nationale du 7 février.
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