Même si, comme nous l'avions alors expliqué, l'accord salarial signé au début du printemps dernier chez Malakoff Humanis était relativement généreux, il n'en comportait pas moins une clause de revoyure, destinée à faire face à un éventuel maintien de l'inflation à un niveau élevé.
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L’accord santé-prévoyance du tourisme social et familial est partiellement révisé
Par un avenant signé le 1er juin 2022, les partenaires sociaux de la CCN du tourisme social et familial (IDCC 1316) sont revenus sur leur accord du 22 novembre 2021.
Le texte vise à prendre en compte les réserves observations émises par la Direction de la sécurité sociale lors de la procédure d'extension. Il a été signé par les organisations d'employeurs FFTV et HEXOPEE ainsi que par les...
Les prestataires de services du tertiaire reconduisent l’organisme apériteur en santé
Les partenaires sociaux de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont signé un avenant dédié à l'apériteur de leur régime frais de santé.
Le texte daté du 17 mai 2022 vient de paraître officiellement. Il a été signé entre les organisations d'employeurs Sar, Figec et Sist ainsi qu'entre les syndicats de salariés CFDT F3C et CFE-CGC FNECS.
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L’assurance vie continue de performer malgré le contexte
France assureurs vient de publier les données de l'assurance vie pour les 7 premiers mois de l'année 2022. Alors que le contexte est particulièrement instable en raison, notamment, de la crise énergétique, les cotisations restent en progression, à leur plus haut depuis 2010.
Les données...
Assurance chômage : le paritarisme touché coulé
Alors que le gouvernement doit présenter demain, en Conseil des ministres, un projet de loi portant sur la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, la question mérite d'être posée de la gouvernance de cette politique sociale.
Si...
Dans la CCN 66, le juge se penche sur l’indemnité de licenciement et la reprise d’ancienneté
La Cour de cassation fait le point sur deux éléments essentiels de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, dite CCN 66 (IDCC 413). Le premier point concerne les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement. Le second point porte sur l'impact de la reprise d'ancienneté d'un salarié en cas de...