Deux arrêtés de représentativité concernant les professions libérales viennent de paraître au Journal officiel. Ces arrêtés définissent précisément les organisations aptes à négocier dans le cadre du développement du dialogue social et du paritarisme. Les textes assoient le poids de 2 organisations d'employeurs et de 6 syndicats de salariés.
Côté patronal, l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) est ainsi représentative à 79,42% tandis que la Chambre nationale des...
[MàJ] Métallurgie : les 4 axes pris par les 69 textes signés en vue de la CCN
Version mise à jour le 02/11/2022 de l'article paru le 04/10/2022
La fusion de toutes les conventions collectives de la métallurgie au sein d’une seule CCN poursuit son court. Avec la ...
L’ACPR autorise la fusion de 3 mutuelles
Deux mois et demi après l'avis de fusion publié en plein cœur de l'été, l'ACPR autorise la fusion-absorption de trois mutuelles.
Cette décision permet à la Mutuelle de France Unie (du groupe Entis), située à Cran-Gevrier, d'absorber la Mutuelle la Fraternelle des Territoriaux, basée à Grenoble, et la Mutuelle Médicale Chirurgicale Atlantique, basée à Bordeaux. Dans la...
L’ACPR approuve un transfert de contrats au sein de Covéa
Par une décision prise le 10 octobre 2022 et publiée le 1er novembre 2022, l'ACPR vient d'autoriser deux sociétés du groupe Covéa à se transférer un portefeuille complet de contrats.
La société anonyme La Sauvegarde est ainsi autorisée à récupérer l'intégralité du portefeuille de contrats de la société Assurances Mutuelles de France, la mutuelle d'assurance fondatrice de Covéa. Alors même qu'Assurances Mutuelles de France a été ...
La CC de la métallurgie dunkerquoise publie son accord autonome
Les partenaires sociaux de la convention collective de la métallurgie de Dunkerque (IDCC 1525) ont décidé de maintenir certaines spécificités locales en vigueur pour compléter l'application de la nouvelle CCN (IDCC 3248).
Ainsi, en sus de ...
La métallurgie de Dunkerque officialise sa disparition
Une dizaine de conventions collectives locales de la métallurgie doivent encore publier leur accord prenant acte de la nouvelle CCN (IDCC 3248). L'une d'elles vient de diffuser son accord signé le 28 juin 2022.
Il s'agit de la métallurgie de la région dunkerquoise (IDCC 1525). Les signataires...