L'ACPR vient d'approuver le transfert d'engagements de retraite au sein d'une société du groupe Axa.
Ce transfert au lieu dans une comptabilité auxiliaire d'affectation de la société Axa Assurances Vie Mutuelle. La décision est accessible ici au Journal officiel.
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Etatisation du recouvrement AGIRC-ARRCO : les partenaires sociaux veulent-ils encore du paritarisme ?
C'est l'une des dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 les plus âprement discutées dans le cadre de l'examen parlementaire du texte : si le gouvernement a accepté de reporter à 2024 le transfert au réseau des URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO, la mise en œuvre de cette évolution apparaît désormais inéluctable.
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Le fonds CVC discuterait de la revente d’April
Comme l'annoncent Les Echos ce matin, le fonds CVC, propriétaire du courtier April, serait en discussion pour une cession partielle ou totale du capital.
Le fonds CVC qui avait racheté April à Bruno Rousset pour près d'1 Md€ en 2019 aurait entamé plusieurs discussions. D'un côté, il serait en discussion avec l'un des actionnaires pour lui céder un tiers de ses parts. De l'autre, il échangerait avec...
PLFSS 2023 : les réseaux de soins se rebiffent contre l’article 31
L'Association des plateformes de santé (APFS) qui regroupe les 5 gestionnaires réseaux de soins français rejette l'application de l'article 31 du PLFSS 2023 aux les lunettes et les prothèses auditives. Rappelons que les gestionnaires sont Carte Blanche Partenaires, Itelis, Kalixia, Santéclair et Sévéane.
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PLFSS 2023 : la taxe Ocam décidée au Sénat a peu de chances de survivre au vote final
Les sénateurs ont déjà bien avancé dans les débats en séance publique sur le PLFSS 2023. Ils ont notamment confirmé certains choix opérés par la commission. Parmi les confirmations, on note l'instauration d'une taxe qui pèse sur les Ocam et qui fait office de relai pérenne à la taxe covid. Mais ces modifications risquent bien de ne pas se trouver dans la version finale du...
Métallurgie : les essentiels des 2 dernières conventions à acter le rattachement à la CCN
Nous poursuivons le suivi des conventions collectives qui actent l'entrée en vigueur prochaine de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248). Cette semaine, 2 conventions s'illustrent par la publications de leurs accords : celle de la métallurgie de l'Indre (IDCC 934) et celle de la sidérurgie (...