L'ACPR vient d'agréer le FRPS du groupe Generali.
La décision publiée au Journal officiel acte ainsi l'agrément de Generali Retraite pour pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire. Dans la foulée, l'ACPR acte le transfert de contrats depuis Generali Vie vers Generali Retraite. Suivez ce lien pour découvrir la décision complète.
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Dans les bureaux d’études, les discussions salariales toujours au point mort
A la fin du mois d'octobre, les négociateurs patronaux et salariaux de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils se sont retrouvés pour une nouvelle réunion de leur CPPNI au cours de laquelle ils devaient discuter du thème des salaires.
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Rente d’invalidité : le juge éclaircit 2 points utiles dans un litige opposant AG2R et Macif
Un accident de la route peut donner lieu à de longues batailles juridiques impliquant à la fois les assureurs et les assurés. Ici, la victime de l'accident, placée en invalidité, est aux prises avec son assureur prévoyance AG2R. Ce dernier tente par tous les moyens légaux à sa disposition d'être indemnisé de la rente qu'il doit verser à son assuré à cause de l'accident.
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Les salaires de base du secteur privé en hausse de 3,7% sur un an (si l’on ne tient pas compte de l’inflation)
La Dares (service statistique du ministère du travail) publie l'évolution du salaire mensuel de base (SMB) du secteur privé. Cette évolution arrêtée pour le 3e trimestre 2022 concerne l'ensemble des salariés mais le document propose aussi des données pour le seul salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE).
D'après...
Le texte du PLFSS 2023 voté au Sénat
Les sénateurs sont arrivés au bout de l'examen du PLFSS 2023 lors de la journée du 12 novembre.
Pour ne rien louper de la version qui sera ensuite transmise à la commission mixte paritaire, retrouvez son texte complet en cliquant ici.
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Assurance récolte : un nouveau décret paraît au Journal officiel
Un décret portant sur le développement de l'assurance récolte est paru officiellement.
Le texte permet aux agriculteurs ayant souscrit une assurance récolte de bénéficier d'une subvention européenne. Cette subvention est destinée à couvrir une partie des cotisations qu'ils doivent régler à leur assureur. Retrouvez l'intégralité du décret en cliquant ici.
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