Le dernier avenant dédié à la complémentaire santé de la convention collective nationale (CCN) de la pâtisserie (IDCC 1267) sont parues officiellement juste avant la fin de l'année 2026.
Cet avenant n° 113 s'applique depuis le 1er janvier 2026 et confirme ...
L’avenant santé n° 9 du Syntec dans sa version officielle
Après des semaines d'attente, et une publication en avant-première sur Tripalio, l'avenant santé n° 9 de la CCN des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) est enfin paru officiellement.
Cet avenant est censé s'appliquer* depuis le 3...
Les commerces de l’audiovisuel révisent leur tarif de prévoyance
Par un avenant signé le 12 novembre 2025 les partenaires sociaux de la CCN des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686) ont revu leur cotisation de prévoyance collective.
Cette nouvelle tarification s'applique depuis le 1er janvier 2026 et ...
L’industrie laitière harmonise sa prévoyance collective
L'accord cadre et l'avenant n° 39 dédiés à la prévoyance de la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112) viennent tout juste de paraître officiellement.
Ces textes qui sont en cours d'extension depuis...
[Best of 2025] Dispenses d’adhésion : la preuve par l’exemple suffit bien au redressement Urssaf
Article initialement publié le 17/09/2025
La gestion des cas de dispense d'adhésion à la complémentaire santé d'entreprise est un exercice très fastidieux pour les chefs d'entreprises et les services RH. Un arrêt récemment rendu par la Cour de cassation rappelle avec force deux points essentiels. Le premier est la nécessité pour l'employeur de conserver toutes les preuves justifiant de la...
[Best of 2025] Quel est le véritable acte fondateur lorsqu’un accord santé CCN et une DUE cohabitent ?
Article initialement publié le 20/02/2025
La Cour de cassation vient de rendre une décision qui fait office de rappel indispensable sur l'acte fondateur du régime frais de santé en entreprise. Le jugement est rendu sur le terrain de l'accord santé de la convention collective nationale (CCN) des transports routiers (...