La Mutuelle Just se serait bien passée de la mauvaise publicité dont elle fait l'objet depuis hier. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rendu public sa mise en demeure du 13 mars 2026 intimant à la mutuelle d'appliquer sans délai les remboursements de soins prévus par ses contrats.
Il faut dire que, selon l'ACPR, la Mutuelle Just a pour habitude de ne pas traiter systématiquement les demandes de remboursements de soins reçus par la...
Une filiale de Malakoff Humanis perd l’un de ses agréments
La Caisse mutuelle d'assurance sur la vie (CMAV) vient de faire l'objet d'un retrait d'agrément prononcé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
L'ACPR constate la caducité de l'agrément accordé à la CMAV pour pratiquer les opérations relevant de la branche d'assurance 26-Retraite collective. Cette caducité n'empêche pas la filiale du groupe Malakoff Humanis de continuer à pratiquer les opérations relevant des autres branches pour lesquelles...
Enseignement privé non lucratif : la bataille de la prévoyance se livre par communiqués interposés
La fin d'année 2025 devait signer la fin concomitante de l'accord prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218). Finalement l'effet de la dénonciation de l'accord par le patronat du secteur ne produira...
L’assureur Parnasse Garanties obtient un nouvel agrément
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie sa décision de délivrer un nouvel agrément à la société Parnasse Garanties.
Cet assureur, déjà agréé pour pratiquer les opérations relevant de la branche 15-Caution (directe et indirecte), devient maintenant agréé pour les opérations de la branche 16-Pertes pécuniaires diverses. La décision datée du 18 mars 2026 a été publiée au Journal officiel et vous pouvez ...
L’avenant prévoyance des bureaux d’études sort enfin officiellement
Cela fait près de 2 mois que nos lecteurs ont pris connaissance en avant-première de l'avenant n° 8 dédié à la prévoyance dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils (IDCC 1486). C'est finalement en cette fin de mois de mars que la...
Les notaires révisent leurs cotisations prévoyance-dépendance pour 2026
Le 22 janvier dernier, les partenaires sociaux du notariat (IDCC 2205) ont signé une révision de leurs cotisations de prévoyance collective.
Cette révision accompagne l'autre mise à jour du corps de la convention collective (à...