Prévoyance : les particuliers employeurs lancent leur appel d’offres

Les partenaires sociaux de la CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile viennent de lancer un appel d’offres pour la recommandation d’un ou deux organisme(s) chargé(s) de l’assurance et de la gestion du risque prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l’adresse suivante : secteur-peed@actense.fr et les candidatures devront être formulées d'ici au début de l'année...

Les catégories objectives des domaines médico-techniques sont mises à jour

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) se sont accordés pour enfin mettre à jour leurs catégories objectives de salariés. Ils ont signé l'avenant du 19 juin 2025 afin d'adapter la rédaction de leurs accords santé et prévoyance au nouveau cadre juridique...

La CCN du cartonnage signe une nouvelle recommandation en santé

Un tout nouvel avenant de complémentaire santé a été signé dans la convention collective nationale (CCN) du cartonnage (IDCC 489). Le texte date du 4 juillet 2025 et revient sur des aspects essentiels du régime. L'avenant porte à la fois sur la mutualisation, avec la mise en place d'une double recommandation, et sur la grille de prestations santé. Il doit s'appliquer à...

Le FSV verse son résultat excédentaire à la Cnav

Un arrêté ministériel vient d'acter le transfert du résultat excédentaire 2024 du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Ce transfert aura lieu au plus tard le 30 septembre 2025 pour un total dépassant le milliard d'euros. Le montant est exactement de 1 094 684 646,09 €. Retrouvez l'arrêté complet...