Le PLFSS 2023 sera discuté en séance publique à l'Assemblée nationale dès le jeudi 20 octobre 2022. Avant que des débats certainement agités ne commencent, il est important de revenir sur les apports de la commission des affaires sociales. La version modifiée du texte a été adoptée par les députés le jeudi 13 octobre 2022. Si ce projet ne contient pas de grandes nouveautés pour les Ocam (les amendements qui pouvaient les affecter ...
Connaître la CCN d’une entreprise ? C’est enfin possible avec le nouvel outil Tripalio
Tripalio vous permet maintenant de trouver la CCN d'une entreprise à partir de son n° SIRET. Ce nouvel outil indispensable est accessible gratuitement jusqu'à la fin de l'année 2022 pour faciliter votre prospection commerciale ! Que vous soyez courtier de proximité ou organisme assureur, l'outil est fait pour vous !
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Dans la chimie, incertitudes sur l’accord sur l’activité partielle de longue durée
Dans l'importante branche d'activité des industries chimiques, ces dernières semaines, les réunions paritaires tendent à se ressembler, donnant toutes lieu à des étalages plus ou moins éclatants de désaccords paritaires. La réunion de la CPPNI qui a eu lieu à la fin du mois de septembre n'a pas fait exception à cette règle.
Durant l'essentiel de cette réunion, les négociateurs patronaux et...
Spheria Vie va transférer des contrats à une entité du groupe VYV
L'ACPR annonce le projet de transfert de contrats envisagé par l'entreprise d'assurance Spheria Vie, basée à Orléans.
Cette société souhaiterait transférer certains contrats à la société Mutex, du groupe VYV, sise à Châtillon. Les créanciers de ces entreprises ont jusqu'au 14 décembre 2022 pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'avis complet paru au Journal officiel...
Le Groupe Publicis se dote de sa société de réassurance
L'ACPR vient de valider l'agrément de la société Publicis Ré, du Groupe Publicis, pour pratiquer des activités de réassurance.
Publicis Ré n'est agréée que pour les opérations de la branche 1-Non vie. L'agrément acté le 10 octobre 2022 est tout juste paru au Journal officiel. Cliquez ici pour le retrouver.
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Salaires : pour la seconde négociation de l’année, France Assureurs ne convainc guère les syndicats
Mardi dernier, les représentants des employeurs et des salariés des sociétés d'assurance se sont retrouvés pour une seconde négociation salariale conventionnelle - seconde négociation organisée comme conséquence de la clause de revoyure contenue dans l'accord de branche sur les salaires négocié au début de...