Un accord santé signé le 11 octobre 2017 dans la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) vient seulement d'être publié au Bulletin officiel des conventions collectives.
Les partenaires sociaux veulent ainsi rétablir la chaîne de publication pour rendre tangible le contenu du texte signé il y a 5 ans, bien qu'il ne soit plus vraiment d'actualité. Le texte a été signé entre l'organisation...
Mobilisation sociale du 18 octobre : la pointe de l’iceberg ?
Alors que, dans le sillage de la grève des salariés des raffineries de pétrole, une journée de mobilisation sociale nationale et interprofessionnelle a lieu ce mardi 18 octobre sur le thème des salaires, la question mérite d'être posée de sa portée exacte.
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La prévoyance des administrateurs et mandataires judiciaires évolue
Les partenaires sociaux de la CCN des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706) ont mis à jour leur régime prévoyance par un texte signé le 22 janvier 2021.
L'accord en question vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives alors qu'il s'applique depuis le 1er janvier 2021. Il a été conclu entre les organisations d'employeurs IFPPC, Aspaj, AACE et...
Cardif (BNP Paribas) crée son FRPS
Le groupe Cardif, appartenant à BNP Paribas, vient d'obtenir l'agrément de sa société de retraite professionnelle supplémentaire.
L'agrément délivré par l'ACPR le 21 septembre 2022 vient de paraître au Journal officiel. Il autorise ainsi Cardif Retraite à pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire. Dans la foulée, l'ACPR autorise le transfert de contrats depuis Cardif Assurance Vie vers Cardif Retraite. Retrouvez ...
Recouvrement des cotisations des indépendants : les travaux avancent
Un décret vient de paraître au Journal officiel pour organiser les travaux conduits par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) en vue du transfert du recouvrement de cotisations aux Urssaf.
Le décret qui est déjà en vigueur précise notamment que le comité de pilotage se réunit au moins une fois par trimestre. L'objectif est de faire en sorte que le transfert du recouvrement des cotisations...
Les nouveaux représentants FO au conseil supérieur de la prud’homie sont nommés
Le conseil supérieur de la prud'homie voit sa composition mise à jour en vertu d'un arrêté daté du 10 octobre 2022.
L'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel indique que Frédéric Souillot (actuel secrétaire général de FO) est remplacé par Patricia Devron. Cette dernière devient ainsi titulaire au sein du conseil supérieur de la prud'homie ainsi que dans la commission permanente dudit conseil. En parallèle, la suppléante Christiane Heintz est remplacée par Pierre Lemmet....