Un accord signé le 26 octobre 2021 entre les partenaires sociaux de 9 CCN de la coopération agricole vient seulement de paraître officiellement. Cet accord crée un cadre commun de négociation.
Le texte a été signé par les organisations d'employeurs Coopération agricole, Felcoop, Festal, Fédération nationale des déshydrateurs, France Conseil Elevage et SNCIA. Il a également été signé par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO, CFTC-Agri, Unsa 2A et Fnaf CGT.
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PSC des fonctionnaires : la MGEN prépare une réduction d’effectifs progressive
La Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN, du groupe VYV), largement positionnée sur le marché des enseignants, se prépare à l'arrivée de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires.
Selon des informations relayées par nos confrères de News Assurances Pro et des Echos, la MGEN envisage de se délester de 800 de ses 5 000 salariés de sa branche assurantielle. Ce délestage d'environ 20% des effectifs visés sera progressif puisque l'objectif est d'y...
La mutuelle d’assurance du personnel extérieur salarié d’AXA est absorbée
Dans une décision qui vient de paraître au Journal officiel, l'ACPR autorise la mutuelle d'assurance du personnel extérieur salarié du groupe AXA (Muapex) à être absorbée.
Cette autorisation paraît près de 3 mois après l'avis diffusé officiellement. Elle permet à la mutuelle appelée Groupe France Mutuelle d'absorber la Muapex. Dans la foulée, l'ACPR prononce la caducité des...
Démarchage téléphonique : un courtier lourdement sanctionné par l’ACPR
Dans une décision qu'elle a publiée hier, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) vient de sanctionner lourdement le courtier Viva Conseil, aujourd'hui nommé Résurgence Assurances, domicilié à Saint-Ouen (93), pour des pratiques de commercialisation de contrats d'assurance par démarchage téléphonique jugées tout à fait irrégulières.
A la lecture de la décision de l'ACPR, il apparaît qu'elle ne manque pas de griefs à l'encontre du courtier Viva Conseil. Elle pointe en...
Les Mutuelles du Soleil sont autorisées à absorber une mutuelle corse
Trois mois après l'avis de l'ACPR paru au Journal officiel, les Mutuelles du Soleil sont autorisées à absorber une mutuelle corse.
C'est la Mutuelle chirurgicale et médicale corse, dite MCM Corse, qui est absorbée. Retrouvez la décision d'approbation du projet prise...
Nouvel avenant pour la restructuration conventionnelle de la métallurgie
Si c'est le 7 février dernier que les représentants patronaux et salariaux de la métallurgie se sont entendus sur la future convention collective nationale qui doit s'appliquer au secteur à compter du 1er janvier 2024 - et même, du 1er janvier 2023 pour ce qui concerne les dispositions de protection sociale complémentaire - depuis cette signature, ils ont déjà amendé le texte de la CCN à plusieurs reprises.
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