L'année 2023 entame déjà sa troisième semaine, période généralement synonyme de parution des derniers accords signés dans les conventions collectives. Cette semaine, les partenaires sociaux nous réservent une belle surprise, aucun texte n'a été transmis à la Direction générale du travail (DGT) à la toute fin de l'année 2022.
Le bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) n° 52 de l'année 2022 qui vient de paraître est bel et bien vide. Cette situation est inédite : cela...
Dans le médico-social non lucratif, l’Etat emploie la méthode forte pour l’unification conventionnelle
Ainsi que nous en avons fait état dans nos colonnes, bien qu'elles aient officiellement été engagées au printemps 2022, les négociations portant sur l’unification conventionnelle du vaste secteur médico-social non lucratif – CCN 66 et ...
Alternance paritaire au CTIP
Le conseil d'administration du centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) qui s'est réuni hier a procédé à l'élection de sa nouvelle présidence. De fait, il a ainsi validé, à l'unanimité, l'alternance paritaire à la tête de l'institution.
Dominique Bertrand, représentant la CFTC, est le nouveau président du CTIP. Ayant effectué sa carrière professionnelle au sein de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Moselle, Dominique Bertrand est administrateur du CTIP depuis une...
Une nouvelle présidence paritaire pour l’AG2R AGIRC-ARRCO
Les administrateurs de l'AG2R AGIRC-ARRCO viennent d'élire leur nouveau tandem présidentiel.
Christian Crétier, représentant FO, prend la présidence de l'instance. Juriste en droit du travail de formation, M. Crétier compte parmi les responsables nationaux de la FGTA-FO depuis 2002. Il compte parmi les figures de la représentation FO au sein de l'AG2R La Mondiale : il co-préside par ailleurs le GIE AG2R ainsi que le pôle alimentaire du groupe de protection sociale et il est membre des conseils...
BPCE sur le point de contrôler entièrement 2 sociétés de santé
L'Autorité de la concurrence vient de publier une information concernant la prise de contrôle intégral de 2 sociétés par le groupe BPCE.
Cette information concerne le lancement de la phase 1 de l'opération qui doit permettre à BPCE de prendre le contrôle exclusif de la société Eurolocatique et, par ricochet, de sa filiale à 100% la société Médidan. Ces sociétés sont spécialisées dans le leasing de biens médicaux sur le territoire français. Tous les tiers ont jusqu'au 26 janvier 2023...
Le gouvernement abandonne le projet d’étatisation du recouvrement AGIRC-ARRCO
L'information fait beaucoup parler d'elle ces dernières heures : par la voix d'Olivier Dussopt, le ministre du Travail, le gouvernement a fait savoir mardi dernier qu'il abandonnait le projet de réforme pour le moins contesté du transfert au réseau des URSSAF du recouvrement des cotisations à l'AGIRC-ARRCO.
"Nous avons décidé de ne pas poursuivre le chantier d'unification du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco" a, en l'occurrence, déclaré le ministre du Travail. Justifiant cette décision,...