Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534) ont entièrement réécrit leur régime prévoyance.
Le texte, daté du 17 janvier 2023, vient de paraître officiellement, deux semaines après la ...
Les « nouvelles » garanties santé de la CCN des géomètres et experts fonciers paraissent officiellement
Près de deux mois après sa publication exclusive dans nos colonnes, l'accord santé signé le 9 décembre 2022 dans la CCN des géomètres et experts fonciers (IDCC 2543) sort au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
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Bâtiment : l’accord fondateur de BTP-Prévoyance est largement remanié
Un accord signé le13 décembre 2022 dans le secteur du bâtiment et des travaux publics revient en longueur sur les fondements de BTP-Prévoyance.
Le texte concerne notamment, s'agissant du bâtiment, les IDCC 1596, 1597, ...
L’accord d’extinction de la métallurgie de Charente-Maritime est enfin diffusé
Le texte qui acte la révision-extinction de la convention collective de la métallurgie de Charente-Maritime (IDCC 923) vient d'être publié au BOCC, plus de 8 mois après sa signature.
Les partenaires sociaux signataires du texte sont l'UIMM 17 et les syndicats de salariés CFE-CGC Métallurgie 17-79, la CFDT 17 et FO Métallurgie 17. Comme bon nombre d'autres conventions locales, ils décident de...
Agence de la biomédecine 5 nouveaux membres rejoignent le conseil d’administration
Un arrêté paru au Journal officiel vient d'acter la nomination de 5 nouveaux membres au sein du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine.
Yann Debos devient ainsi titulaire à la place d'Etienne Champion en tant que représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale.
Rémi Decout-Paolini devient titulaire à la place de Jean-François De Montgolfier comme représentant du ministre chargé de la justice.
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Retraite : dans les transports routiers, le sort du congé de fin d’activité (CFA) en débat
Depuis la fin des années 1990, dans les transports routiers, les conducteurs peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du congé de fin d'activité (CFA), un dispositif de cessation anticipée d'activité - autrement dit : un régime conventionnel de préretraite.
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