Lors de notre dernier point sur les accords santé/prévoyance en voie d'extension mais toujours inédits au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), nous recensions pas moins de 12 textes. Tous les textes identifiés ont finalement été publiés officiellement et le rythme d'extension ralentit fortement. Aujourd'hui, seulement 4 accords ont fait l'objet d'un avis d'extension sans...
Salaires, intéressement et épargne salariale : le décret qui dit vise à protéger le pouvoir d’achat
Le décret pris en application de la loi votée en août 2022 visant à améliorer l'évolution des salaires, de l'intéressement et de l'épargne salariale vient de paraître au Journal officiel.
Le décret acte notamment la possibilité pour le gouvernement de fusionner des CCN qui ne sont pas assez actives dans leur négociation salariale. Le texte revient aussi sur les modalités d'extension et d'élargissement des accords relatifs aux salaires quand le SMIC a augmenté 2 fois en 12 mois. Tous les...
Groupe Vyv : l’ANI prévoyance en embuscade derrière le 1,5% obligatoire pour tous les actifs
Le Groupe Vyv annonce la parution de son livre blanc corédigé avec la FNATH concernant la prévoyance des actifs. Derrière le constat de l'insuffisance des prestations proposées et de la couverture de certaines catégories socio-professionnelles, le document met en avant 3 axes pour améliorer la situation. Le 1er axe a tout l'air de mener droit vers un accord national interprofessionnel (ANI) prévoyance.
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Intéressant : le dernier accord de participation et épargne salariale du BTP
Alors que les partenaires sociaux viennent de finaliser, au niveau national et interprofessionnel, un projet d'ANI sur le partage de la valeur ajoutée - que nos lecteurs peuvent retrouver ici - les représentants patronaux et salariaux du BTP viennent de se mettre d'accord sur une actualisation des règles en vigueur dans le secteur dans le domaine de la participation et de l'épargne salariale.
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Utile : le projet d’ANI sur le partage de la valeur (et l’épargne salariale)
Vendredi dernier, les représentants des trois confédérations patronales représentatives des employeurs - MEDEF, CPME et U2P - et leurs homologues des cinq confédérations syndicales représentatives des salariés - CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC - ont finalisé un projet d'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur.
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Prévoyance collective : Axa repris par le juge sur l’application d’une garantie PTIA
La rédaction d'un contrat d'assurance, ici de prévoyance collective, est un sujet aussi sensible que son interprétation finale. Effectivement, même si le contrat est écrit de façon à ôter toute ambiguïté concernant l'application des garanties proposées, l'assureur doit veiller à ce qu'il soit compris de la même façon par tout le monde. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation à l'assureur Axa dans une décision prise et publiée récemment....