Par arrêté pris par le ministre de la santé François Braun, 2 représentants du ministre chargé de la sécurité sociale au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) viennent d'être nommés.
Morgan Delaye (chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale) passe ainsi de suppléant à titulaire à la place de Marianne Kermoal-Berthomé. Quant à Paul-Antoine Georges (sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la...
3 seuils de Solvabilité II bientôt révisés par le ministre de l’économie
Un projet de loi qui vient d'être adopté en commission mixte paritaire prévoit notamment la révision de 3 seuils conduisant les organismes assureurs à relever de Solvabilité II.
C'est l'article 1er de la loi "portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de...
Un assureur luxembourgeois transfère des contrats d’assurance non-vie en interne
L'ACPR signale le projet du groupe Foyer, célèbre compagnie d'assurance luxembourgeoise, de transférer des contrats d'assurance non-vie en interne.
Ces contrats ont été souscrits en libre prestation de services et correspondent à des risques localisés en France. Ils doivent être transférés de l'entreprise d'assurance Foyer Santé SA à l'entreprise d'assurance Foyer Assurances SA. L'Avis de transfert paru au Journal officiel précise que les créanciers de ces 2 assureurs ont 2 mois, soit...
La CCN 65 publie ses nouvelles garanties de prévoyance collective
La CCN du secteur sanitaire, social et médico-social, aussi appelée CCN 65 (IDCC 405), s'est accordée sur la mise à jour de son régime de prévoyance collective.
Le texte signé le 18 novembre 2022 est en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Il a été signé par l'organisation d'employeurs UNISSS et seulement par les syndicats de salariés CFDT Services de santé et sociaux (représentatif à...
Les nouveaux tarifs santé de la CCN de l’immobilier paraissent officiellement
Le dernier accord santé dédié aux cotisations de la CCN de l'immobilier (IDCC 1527) est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Le texte, déjà accessible depuis une semaine dans nos colonnes, acte une...
L’accord santé HDS des organismes de formation paraît enfin au BOCC
Un mois et demi après sa diffusion exclusive dans nos colonnes, l'avenant santé dédié au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) est officiellement publié.
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