La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier une étude sur les effets de la réforme du "100 % santé" sur le niveau des garanties proposées par les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM).
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Santé et prévoyance : l’ONF consulte pour la préparation de son appel d’offres
L'office national des forêts (ONF) vient de lancer un appel d’offres portant sur des prestations d’assistance à maîtrise d'ouvrage concernant "la mise en place d'un marché relatif à la garantie frais de santé, de la prévoyance et de la protection sociale" de ses agents. Autrement dit : l'ONF consulte le marché pour préparer son futur appel d'offres de protection sociale complémentaire.
Le cahier des charges est à retirer à l’adresse suivante : ...
Téléconsultation : la plateforme Feeli épinglée pour pratiques commerciales trompeuses (MàJ)
Mise à jour du 28 mars 2023
Mise à jour du 28/03/2023 : l'injonction a été retirée du site de la DGCCRF depuis la publication du présent article le 8 mars 2023. Benjamin ZERAH, CEO de FEELI, précise que le recours gracieux déposé par la société a été accueilli favorablement par la DGCCRF. En effet, la société indique s'être mise en conformité comme demandé initialement par la direction départementale de la protection des...
2 représentants CGT sont nommés au conseil supérieur de la prud’homie
Le conseil supérieur de la prud'homie accueille 2 nouveaux représentants de la CGT.
L'arrêté qui vient de paraître acte la nomination de Fabrice Oré à la place de Gwladys Audubert-Lalande comme titulaire. Il acte également la nomination de Valérie Kerauffret à la place de Frédéric Paré comme suppléante. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté complet.
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CNNCEFP : 2 représentants CFDT sont nommés
Deux représentants de la CFDT sont nommés par arrêté au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Fabien Guimbretiere remplace ainsi Philippe Portier et Patricia Ferrand remplace Carole Hellegouarc'h. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté de nomination paru au Journal officiel.
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ANSM : un nouveau représentant du gouvernement au conseil d’administration
Un arrêté ministériel vient d'acter la nomination du nouveau représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Il s'agit de Damien Bruel qui devient titulaire à la place de Pierre Charestan. Suivez ce lien pour accéder à l'arrêté...