L'affaire Indexia - sous le coup d'une nouvelle enquête de la DGCCRF pour pratiques commerciales trompeuses - vient de connaître un nouveau rebondissement avec l'annonce, via l'AFP, de la saisine de 3 sociétés du groupe par un 61 consommateurs.
Les saisines prennent donc le pas à l'initiative de l'association...
Assurance décès ou contre les accidents corporels : le suicide n’a pas nécessairement les mêmes conséquences
Dans une décision prise au début du mois de février 2023, la Cour de cassation fait un point utile sur l'impact du suicide sur l'application de deux types de contrats d'assurance. D'une part, on trouve l'assurance décès, de l'autre, l'assurance contre les risques corporels. Cette jurisprudence nous permet de rappeler dans quels cas le suicide est un motif d'exclusion de la clause d'assurance et dans quels cas il n'empêche pas le contrat de s'appliquer.
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Assurance affinitaire : une proposition de loi emboîte le pas à la dernière charge du CCSF
Le sujet de l'assurance affinitaire continue d'occuper les esprits du législateur qui entend bien pousser les professionnels de l'assurance à améliorer leurs pratiques. Une proposition de loi a été déposée fin février par 25 députés de la majorité Renaissance. Ils souhaitent encadrer davantage le secteur en créant un "accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance affinitaire". Cette proposition est intéressante car elle survient quelques semaines après ...
Résultat 2022 : Malakoff Humanis lâche du lest sur la collective et renforce sa solvabilité
L'institution de prévoyance Malakoff Humanis vient de publier les informations relatives à son résultat annuel de 2022. Force est de constater que son activité en assurance collective s'est fortement resserrée en un an. Cela n'empêche pas le groupe d'annoncer un chiffre d'affaires en hausse à 6,4 Md€ (0,2 Md€ de plus qu'en 2021).
Lors de la présentation de ses résultats pour 2021, Malakoff Humanis annonçait couvrir 409 000 entreprises à travers 160 branches professionnelles. Avec les ...
Répartition/capitalisation : une crise boursière qui tombe à point nommé pour le Sénat
Il y a quelques jours, comme nous en avons fait état dans nos colonnes, le Sénat a cru bon, dans le cadre de son examen du projet de réforme des retraites porté par le gouvernement, de se faire le promoteur de la retraite par capitalisation.
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Les commerces en gros des viandes réécrivent leur régime prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534) ont entièrement réécrit leur régime prévoyance.
Le texte, daté du 17 janvier 2023, vient de paraître officiellement, deux semaines après la ...