Le secteur de la propreté (IDCC 3043) est régi par un mécanisme de reprise de marché destiné à protéger l'activité et les salariés concernés. Ce système appelé "transfert conventionnel" est présenté par l'article...
Le projet de réforme des retraites en plein chavirement
Si, mercredi dernier, le gouvernement a réussi à constituer, en commission mixte paritaire (CMP), une alliance parlementaire de circonstance pour lui permettre de valider son projet de réforme des retraites, il n'a pas su hier, comme tout le monde le sait, dégager une majorité à l'Assemblée Nationale afin de faire voter ce projet - tel que modifié par la CMP.
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Résiliation d’assurance sur internet : le décret est publié
Les assureurs savent enfin quel est le cadre qu'ils doivent respecter pour permettre à leurs clients de résilier leur contrat en ligne. Ils ont jusqu'au 1er juin 2023 pour adapter leur processus dans le sens prévu par le décret qui vient de paraître au Journal officiel.
Le texte indique ainsi que les clients doivent nécessairement avoir la possibilité de résilier par un le biais d'un site internet ou d'une application mobile mis à disposition par l'organisme d'assurance. Le décret détaille...
Les 2 accords santé à paraître après le lancement de leur extension
Alors que les accords santé et prévoyance sont régulièrement en phase d'extension avant même leur parution officielle, on constate que le nombre de textes qui se trouvent dans cette situation s'est réduit.
Seulement 2 accords santé sont aujourd'hui en cours d'extension sans avoir été diffusés.
Le premier nous vient de la boulangerie artisanale (...
Intéressant : le dernier accord de participation et épargne salariale des travaux publics
Alors que les partenaires sociaux viennent de finaliser, au niveau national et interprofessionnel, un projet d’ANI sur le partage de la valeur ajoutée – que nos lecteurs peuvent retrouver ici – les représentants patronaux et...
Utile : la liste des actions solidaires santé et prévoyance des services de l’automobile
Les nombreux salariés couverts par la CCN des services de l'automobile peuvent s'appuyer sur des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance dont IRP Auto est l'assureur de référence.
Il y a peu, au début du mois de février, les représentants patronaux et salariaux des services de l'automobile se sont entendus sur la liste des actions de solidarité et de prévention mises en...