Ce n'est qu'en ce début mai 2023 que l'accord santé/prévoyance signé le 2 juin 2021 dans la CCN des ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles (IDCC 7517) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives agricoles.
Malgré sa publication très tardive, le texte a pris effet entre le 1er juin et le 1er juillet 2021. Il a été signé par les organisations...
La Caisse d’Epargne revient sur sa cotisation frais de santé
Par un accord signé le 16 février 2023, les partenaires sociaux de la Caisse d'Epargne (IDCC 5005) ont décidé de revenir sur les cotisations de leur régime frais de santé.
Le texte a été signé par BPCE et par les syndicats de salariés CFDT, SNE-CGC et Unsa. Il s'applique depuis le 1er janvier 2023.
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Accords collectifs en santé et prévoyance : les préconisations de Sophie Binet (CGT)
L'UGICT-CGT, l'organisation CGT de représentation des ingénieurs, cadres et techniciens - organisation dont il peut être opportun de suivre l'actualité dans la mesure où c'est d'elle dont provient la nouvelle secrétaire générale confédérale, Sophie Binet - vient de publier l'édition 2023 de son guide destiné aux négociateurs syndicaux de couvertures de frais de santé et de prévoyance lourde.
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L’avenant à la convention entre les transports sanitaires privés et l’Unocam est approuvé
L'avenant n° 11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés vient d'être approuvé par arrêté publié au Journal officiel.
La convention prévoit notamment la revalorisation des tarifs des véhicules sanitaires légers et de l'ambulance. Par ailleurs, une majoration du forfait annuel pour les véhicules électriques est actée. Retrouvez l'arrêté...
L’accord d’intéressement de la CCN des télécommunications et son avenant sont agréés
Le ministre du travail a agréé l'accord d'intéressement, et son avenant, conclus dans la CCN des télécommunications (IDCC 2148).
Il s'agit de l'accord signé le 24 juin 2022 et de l'avenant signé le 31 mars 2023 (inédit à ce...
CCN Prévention et sécurité : le salarié qui refuse la reprise de son contrat de travail peut être licencié
Dans le secteur de la prévention et sécurité (IDCC 1351) le transfert de contrats de travail entre entreprises n'est pas rare. Les marchés de surveillance passent fréquemment d'une entreprise à l'autre. Les salariés positionnés sur ces marchés sont alors repris, sous conditions, par la nouvelle société. Mais si un salarié refuse la proposition de reprise de son contrat de travail, l'entreprise peut être amenée à le...