Ainsi que nous en avons fait état dans nos colonnes, bien qu'elles aient officiellement été engagées au printemps 2022, les négociations portant sur l’unification conventionnelle du vaste secteur médico-social non lucratif – CCN 66 et ...
Alternance paritaire au CTIP
Le conseil d'administration du centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) qui s'est réuni hier a procédé à l'élection de sa nouvelle présidence. De fait, il a ainsi validé, à l'unanimité, l'alternance paritaire à la tête de l'institution.
Dominique Bertrand, représentant la CFTC, est le nouveau président du CTIP. Ayant effectué sa carrière professionnelle au sein de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Moselle, Dominique Bertrand est administrateur du CTIP depuis une...
Une nouvelle présidence paritaire pour l’AG2R AGIRC-ARRCO
Les administrateurs de l'AG2R AGIRC-ARRCO viennent d'élire leur nouveau tandem présidentiel.
Christian Crétier, représentant FO, prend la présidence de l'instance. Juriste en droit du travail de formation, M. Crétier compte parmi les responsables nationaux de la FGTA-FO depuis 2002. Il compte parmi les figures de la représentation FO au sein de l'AG2R La Mondiale : il co-préside par ailleurs le GIE AG2R ainsi que le pôle alimentaire du groupe de protection sociale et il est membre des conseils...
BPCE sur le point de contrôler entièrement 2 sociétés de santé
L'Autorité de la concurrence vient de publier une information concernant la prise de contrôle intégral de 2 sociétés par le groupe BPCE.
Cette information concerne le lancement de la phase 1 de l'opération qui doit permettre à BPCE de prendre le contrôle exclusif de la société Eurolocatique et, par ricochet, de sa filiale à 100% la société Médidan. Ces sociétés sont spécialisées dans le leasing de biens médicaux sur le territoire français. Tous les tiers ont jusqu'au 26 janvier 2023...
Le gouvernement abandonne le projet d’étatisation du recouvrement AGIRC-ARRCO
L'information fait beaucoup parler d'elle ces dernières heures : par la voix d'Olivier Dussopt, le ministre du Travail, le gouvernement a fait savoir mardi dernier qu'il abandonnait le projet de réforme pour le moins contesté du transfert au réseau des URSSAF du recouvrement des cotisations à l'AGIRC-ARRCO.
"Nous avons décidé de ne pas poursuivre le chantier d'unification du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco" a, en l'occurrence, déclaré le ministre du Travail. Justifiant cette décision,...
Dans la sécurité aéroportuaire, la prime de sûreté est-elle due aux salariés en arrêt de travail ?
Par un jugement rendu à la fin du mois d'octobre 2022, la Cour de cassation tranche un litige survenu entre un salarié et son employeur relevant de la CCN de la prévention et sécurité (IDCC 1351). Le conflit concerne le versement, ou non, de la prime annuelle de sûreté aéroportuaire au salarié alors qu'il est en arrêt de travail. Deux conceptions s'affrontent ici et la réponse donnée par le juge est importante à connaître.
...