De nouvelles mesures sont insérées dans le degré élevé de solidarité (DES, ou HDS pour haut degré de solidarité) dans la prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des organismes de formation (IDCC 1516) depuis le 1er mars 2023. Ces mesures concernent près de 103 000 salariés employés dans le secteur.
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Un bancassureur italien va transférer des contrats d’assurance vie de l’Irlande vers l’Italie
Le bancassureur italien Intesa Sanpaolo envisage de transférer des contrats d'assurance vie depuis sa filiale irlandaise vers l'une de ses filiales italiennes.
L'entreprise Intesa Sanpaolo Life DAC, basée à Dublin, enverrait ainsi l'intégralité de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements situés en France à l'entreprise Intesa Sanpaolo Vita S.p.A, basée à Turin.
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Chez les professions réglementées, la réflexion frais de santé continue
Ainsi que nous en avons déjà fait état il y a quelques temps, les représentants patronaux et salariaux du nouvel environnement des professions réglementées auprès des juridictions – qui rassemble les trois CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour...
Epargne salariale : l’accord de la CCN des industries de l’habillement n’est que partiellement agréé
Un arrêté d'agrément paru au Journal officiel agrée en partie l'accord relatif à l'épargne salariale signé dans la CCN des industries de l'habillement (IDCC 247).
Le texte collectif signé le 8 novembre 2022 est consultable...
Négociation AT/MP : des éléments importants toujours en discussion
Engagés depuis la fin de l'année dernière dans une négociation nationale et interprofessionnelle sur l'avenir de la branche accidents du travail et maladie professionnelle, plus couramment nommée AT/MP, de la Sécurité sociale, les partenaires sociaux progressent vers la finalisation d'un projet d'accord.
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Santé et prévoyance : l’AGIRC-ARRCO lance son appel à concurrence
La fédération AGIRC-ARRCO vient de lancer un appel d’offres afin de souscrire à un contrat de couverture de prévoyance et à un contrat de complémentaire santé au profit de l’ensemble de ses collaborateurs et à un contrat de frais de santé au profit de ses anciens collaborateurs. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : ...