Dans le secteur des centres équestres (annexe de l'IDCC 7026), l'avenant qui acte la recommandation en santé et prévoyance est paru.
C'est l'avenant n° 9 du 8 avril 2026. Le texte s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2026. Il est signé par l’organisation d’employeurs GHN et les syndicats de salariés CFTC Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et FGTA FO.
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Les centres équestres publient leurs anciennes prestations santé
Les prestations santé applicables depuis 2024 dans les centres équestres (annexe sectorielle de l'IDCC 7026) ont été publiées.
C'est l'avenant n° 8 du 8 avril 2026 qui définit ces prestations censées être en vigueur depuis le 1er octobre 2024. Le texte est signé par l'organisation d'employeurs GHN et les syndicats de salariés CFTC Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et FGTA...
Les coopératives agricoles publient leur accord prévoyance fondateur
C'est le 29 avril 2026 que les partenaires sociaux de la jeune convention collective nationale (CCN) unifiée des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028) ont fondé leur régime prévoyance.
Le texte, dont ...
Un avis de transfert de contrats non-vie en libre prestation de services est abrogé
L'un des avis de transferts de contrats publiés en septembre par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'être abrogé.
Il s'agit de l'avis qui était paru au Journal officiel le 11 septembre dernier à propos du transfert prévu entre les assureurs bruxellois Alpha Insurance et Starstone Insurance. Sans plus...
Intéressant : les cotisations prévoyance 2027 des référencés de la Métallurgie
La protection sociale complémentaire collective de la Métallurgie (IDCC 3248) s'organise autour de régimes conventionnels doublés d'accords de gouvernance qui concernent uniquement les organismes référencés. D'après nos informations, les cotisations appliquées en prévoyance par les organismes référencés évolueront à la baisse en 2027 (grilles reproduites en fin d'article).
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La mise à jour de la prévoyance des intermittents sort officiellement
Après le communiqué d'Audiens paru à la fin du mois de septembre, l'avenant prévoyance signé au bénéfice des intermittents du spectacle (IDCC 1285, 1297, ...