Axa s’apprête à transférer des contrats d’assurance vie entre 2 filiales allemandes

D'après un avis publié par l'ACPR au Journal officiel, deux filiales allemandes d'Axa devraient se transférer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services correspondant à des risques localisés en France. C'est l'entreprise Axa Lebensversicherung AG qui devrait transférer la totalité de son portefeuille de contrats concernés à Axa Customer Solutions Aktiengesellshaft, Ager Lebensversicherung Aktiengesellschaft. Ces deux sociétés sont basées à...
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Frais de santé : comment les OCAM tarifient leurs contrats

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier les résultats d'une enquête qu'elle a menée auprès des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) afin, sur la période 2019-2021, "de connaître l’activité des organismes offrant des couvertures complémentaires...
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Rac0 : un panier libre qui semble moins généreux sur le dentaire, stable en optique et amélioré en auditif

Le service statistique du ministère de la santé vient de publier les résultats de son étude sur l'impact de la réforme du Rac0 (ou 100% santé) sur les remboursements du panier libre proposés aux assurés des complémentaires santé. Les enseignements de cette enquête (qui sera bientôt suivie d'une autre consacrée à l'évolution des cotisations !) donnent une première idée de comment les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) se sont adaptés aux nouvelles contraintes imposées par la réforme....

La CCN de la télédiffusion publie son accord type d’intéressement

Par un accord conclu le 12 avril 2023, les partenaires sociaux de la télédiffusion (IDCC 3241) ont créé l'une des annexes à leur récente CCN. Il s'agit de l'annexe proposant un accord type d'intéressement. Cet accord a été conclu par les organisations d'employeurs STP, SMSP, Acces et Locales TV ainsi que par les syndicats de salariés F3C-CFDT, SNPCA CFE-CGC, FO Médias...