Plus d'un mois après sa diffusion exclusive dans nos colonnes, l'accord fondateur du régime prévoyance de la CCN des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216) est officiellement publié.
L'accord daté...
La CCN de la télédiffusion publie son accord type de participation
Quelques semaines après la parution de l'accord type d'intéressement, la CCN de la télédiffusion (IDCC 3241) officialise son accord type de participation.
L'accord a été conclu le 24 avril 2023 par les organisations...
La dernière cotisation santé de l’intérim est étendue
L'avenant à l'accord santé des intérimaires (IDCC 2378) signé le 18 novembre 2022 vient d'être étendu par un arrêté paru au Journal officiel le 3 juin 2023.
L'arrêté daté du 17 avril 2023 permet à l'avenant de...
LCB-FT : au tour de BMW Finance d’être sanctionnée par l’ACPR
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) poursuit son travail de contrôle s'agissant des règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Comme nous avons pu le lire dans le dernier rapport annuel de l'Autorité, ce sujet ne concerne pas que les organismes assureurs. Il vise aussi particulièrement les sociétés...
Assurance vie : la collecte nette bondit en avril par rapport à mars
France assureurs a fait le point sur la collecte réalisée en assurance vie en avril dernier. Cette collecte augmente de 900 M€ sur un mois pour atteindre 1,3 Md€. Au total, la collecte nette atteint 4,1 Md€ sur les 4 premiers mois de l'année.
Les cotisations récoltées...
Les scieries agricoles et exploitations forestières révisent leurs salaires
Un mois après avoir révisé les salaires applicables au 1er mars 2023, les partenaires sociaux des exploitations forestières et des scieries agricoles (qui regroupent de nombreuses conventions collectives locales) se sont à nouveau réunis pour une nouvelle hausse au 1er mai 2023.
L'avenant salarial daté du 27 avril 2023 vient d'être diffusé au BOCC agricole. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNB et par les syndicats de salariés FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et...