La CCN de la manutention sur les aéroports de région parisienne (IDCC 1391) est rattachée à celle du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) depuis un arrêté publié le 31 janvier 2019.
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Mort de Claude Sarcia
Claude Sarcia, qui était jusqu'à la fin de l'année dernière le président d'Inter Mutuelles Assistance (IMA), est mort dans la nuit du 13 au 14 février. Il avait 65 ans.
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Chez Pro-BTP, l’affaire des « pauses pipi » tourne à la farce
L'affaire avait fait grand bruit au printemps dernier, jusque dans la presse quotidienne nationale : dans le cadre d'une révision plus générale des règles relatives aux temps de travail et de pause, la direction de Pro-BTP avait jugé opportun d'annoncer qu'au-delà de la dixième minute, les "pauses pipi" ne seraient plus considérées comme du temps de travail et donc, ne seraient plus rémunérées.
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La SFPJ (Groupama) est agréée pour pratiquer une nouvelle activité
L'ACPR vient d'autoriser la Société française de protection juridique (SFPJ) qui fait partie du groupe Groupama, à pratiquer de nouvelles opérations d'assurance.
Déjà agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches 16-Pertes pécuniaires diverses et 17-Protection juridique, la SFPJ est désormais agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche 9-Autres dommages aux biens. Retrouvez la ...
Retraite : le calcul de la pension de base des non-salariés agricoles vers une évolution
Alors que le projet de réforme des retraites promu par le gouvernement n'en finit pas de nourrir l'actualité sociale, le Journal Officiel de ce 14 février vient officialiser la loi 2023-87 du 13 février 2023 concernant la retraite de base des non-salariés agricoles.
Concrètement, comme l'indique d'ailleurs l'objet même de la loi en question, ce texte vient disposer que la...
Travailleurs indépendants agricoles : les déclarations sociales et fiscales sont unifiées et adaptées
Un décret tout juste paru au Journal officiel vient mettre à jour la déclaration des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles.
Le texte s'applique pour les déclarations transmises en 2023 concernant les revenus perçus en 2022. Il précise comment sont unifiées les déclarations fiscales et sociales des travailleurs indépendants agricoles. Le décret adapte aussi la mise en œuvre du droit à l'erreur et prolonge la durée maximale de l'échéancier de...