Réélection dans le BTP

Olivier Salleron vient d'être réélu à la présidence de la fédération française du bâtiment (FFB), l'une des deux organisations professionnelles du bâtiment. Agé de 55 ans, M. Salleron est gérant de l’entreprise de chauffage, climatisation, plomberie Salleron SAS à Périgueux. ...
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La sanction des salariés de la Sécurité sociale peut déroger à la procédure tout en restant valide

La convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) met en place une procédure très stricte pour sanctionner ses salariés. On peut penser que la moindre incartade au processus conventionnel peut aboutir à l'invalidation de la sanction qui aurait été décidée par le conseil de discipline. Mais si la Cour de cassation rappelle la rigueur qui s'impose en la matière, elle convient toutefois que la sanction peut être...