Le dossier annuel "Santé, prévoyance collective et vie des CCN", édition 2023 est disponible en téléchargement au format PDF.
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DDA : l’ACPR publie sa recommandation détaillée sur la gouvernance des produits
La directive sur la distribution d'assurances (DDA) impose aux assureurs de maîtriser la gouvernance des produits qu'ils commercialisent. Cela implique notamment de veiller à ce que les produits soient toujours en adéquation avec les attentes du marché ciblé, même après leur commercialisation. En outre, les organismes d'assurance restent soumis à des règles liées aux rémunérations et à la prévention des conflits d'intérêts qui...
Le Medef change l’une de ses représentantes au conseil d’orientation de l’Ucanss
Une nouvelle nomination au sein du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale vient d'être officialisée par arrêté.
L'arrêté indique que c'est Clarisse Costa qui devient suppléante, sur désignation du Medef, à la place de Laëtitia Niemczyk. Cliquez ici pour accéder à l'arrêté publié au Journal officiel.
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Le conseil de la Cnam accueille une représentante de la CPME
Un arrêté paru au Journal officiel acte la nomination d'une nouvelle représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Il s'agit de Perrine Delville qui devient ainsi représentante suppléante au sein du conseil de la Cnam. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté...
Dans les HCR, les syndicats justifient leur signature du dernier accord santé
Comme nous en avons fait état il y a quelques jours, un avis d'extension est récemment paru concernant un avenant au régime frais de santé des hôtels, cafés et restaurants (HCR) - avenant signé en février dernier et reprenant les dispositions de...
Les chambres de métiers et d’artisanat consultent le marché en prévoyance
Le réseau national des chambres de métiers et d'artisanat, CMA France, vient de lancer un appel d’offres afin de souscrire à un contrat de prévoyance au profit de ses agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : http://apcma.e-marchespublics.com/, et les candidatures devront être formulées avant le 21 août prochain.
Plus de détails : Appel d'offre : Marché public relatif au régime...