Le gouvernement a publié, au Journal officiel du 1er avril 2023, le nouvel objectif de dépenses d'assurance maladie concernant les hôpitaux.
Cet objectif est fixé à 1 672,2 M€ pour l'année 2023. Rappelons qu'il s'élevait à 1 539,9 M€ en 2022. L'arrêté précise que 370,3 M€ sont consacrés à la dotation annuelle de financement de chaque établissement. Le solde restant, 1 301,9 M€, est affecté aux dépenses des unités ou centres de soins de longue durée. ...
Télésurveillance : le montant du ticket modérateur est enfin officialisé au JO
Le montant du ticket modérateur sur les frais de télésurveillance vient enfin de paraître au Journal officiel, plus d'un mois après la décision de l'UNCAM.
La décision prise le 20 février 2023 acte ainsi un ticket modérateur à 40% de la base de remboursement de la sécurité sociale. Rappelons que l'Unocam avait...
Le temps syndical dans la fonction publique est mis à jour
Le gouvernement a pris un arrêté pour définir les contingents de crédits de temps syndical pour chaque organisation syndicale représentée au Conseil commun de la fonction publique.
Pour les fonctions publiques d'Etat, Territoriale et Hospitalière, 8 syndicats se voient donc allouer un nombre d'équivalents temps plein (ETP). Au total, 23 ETP sont alloués à la fonction publique d'Etat, 12,5 ETP sont alloués à la fonction publique territoriale et 6,5 ETP sont alloués à...
L’Agirc-Arrco va recevoir plus de 200 M€ de la part du FSV
Un arrêté tout juste publié au Journal officiel indique que le fonds de solidarité vieillesse (FSV) doit verser 243 856 611 € au régime Agirc-Arrco.
Ce versement interviendra au plus tard le 30 avril 2023. Il répond à une obligation légale prévue par l'article 49 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Ce texte indique simplement...
Sophie Binet élue secrétaire générale de la CGT
Le 53ème congrès confédéral de la CGT vient d'élire le nouveau secrétaire général de l'organisation.
Ou plutôt : la nouvelle secrétaire générale. En effet, alors que trois noms revenaient souvent pour succéder à Philippe Martinez - celui de Marie Buisson, celui de Céline Verzeletti et celui d'Olivier Mateu - c'est finalement et, il faut bien le dire, à la surprise générale, Sophie Binet qui a été élu à la tête de la confédération.
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En 2022, les prestations santé et prévoyance des entreprises d’assurance stagnent, les cotisations augmentent
France Assureurs vient de diffuser son bilan de l'année 2022. L'organisation représentative des entreprises d'assurance met ainsi en avant le rôle des assureurs pour protéger les français. Dans leur globalité, les cotisations sont ainsi restées stables à 238,4 Md€ entre 2021 et 2022 tandis que les prestations ont augmenté de 5,1%, à 200,3 Md€. Mais la situation est bien différente pour la partie santé et prévoyance.
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