Si c'est au printemps 2022 que les négociateurs patronaux et salariaux des principales conventions collectives du vaste secteur médico-social non lucratif – CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...
Clauses d’exclusion : quand le juge dénature les termes d’un contrat MMA (groupe Covéa)
Avec la crise sanitaire, les modalités d'application des clauses d'exclusion en assurance ont été scrutées à la loupe. Une récente décision de justice vient nous rappeler que ces clauses doivent être lues et interprétées strictement par le juge. Si une juridiction donne une interprétation qui attribue au texte un propos qu'il ne tient pas, alors la décision n'est pas valide.
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Le PMSS augmenterait plutôt de 5,4% en 2024 au lieu des 5% anticipés
D'après le dernier rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) devrait augmenter de 5,4% en 2024. Soit 0,4 point de plus que ce que nous annoncions il y a une dizaine de jours.
Selon les prévisions de la Commission, le PMSS atteindrait donc 3 864 €, au lieu des actuels 3 666 €. Cette...
Léger sursis pour le ticket modérateur à 30% chez le dentiste [MàJ]
Article publié le 02/10/2023, mis à jour le 03/10/2023
La date du 1er octobre 2023 est cochée par tous les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) depuis le début de l'été. Il était prévu que le ticket modérateur (TM) en dentaire augmente. Mais, pour le moment, il n'en est rien. Explications.
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La couverture complémentaire santé solidaire couvre plus de terrain que la CMU-c et l’ACS
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie son étude annuelle sur les minima sociaux et les prestations sociales. La question de la complémentaire santé y est abordée dans deux fiches distinctes....
Santé/prévoyance : ces 7 accords dont nous attendons la parution
Après une rentrée plutôt calme en termes de diffusion d'accords santé/prévoyance, voilà que le creux de la vague devrait bientôt être dépassé. La semaine dernière nous signalions déjà une série de 4 textes dont nous attendons la parution. Un nouveau trio d'accords vient de rejoindre cette file d'attente. Ainsi, ce sont pas moins de 7 accords consacrés à...