Un arrêté d'agrément paru au Journal officiel agrée en partie l'accord relatif à l'épargne salariale signé dans la CCN des industries de l'habillement (IDCC 247).
Le texte collectif signé le 8 novembre 2022 est consultable...
Négociation AT/MP : des éléments importants toujours en discussion
Engagés depuis la fin de l'année dernière dans une négociation nationale et interprofessionnelle sur l'avenir de la branche accidents du travail et maladie professionnelle, plus couramment nommée AT/MP, de la Sécurité sociale, les partenaires sociaux progressent vers la finalisation d'un projet d'accord.
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Santé et prévoyance : l’AGIRC-ARRCO lance son appel à concurrence
La fédération AGIRC-ARRCO vient de lancer un appel d’offres afin de souscrire à un contrat de couverture de prévoyance et à un contrat de complémentaire santé au profit de l’ensemble de ses collaborateurs et à un contrat de frais de santé au profit de ses anciens collaborateurs. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : ...
Protection sociale complémentaire : l’Ain lance un appel d’offres
Le département de l’Ain (01) vient de lancer un appel d’offres afin de souscrire à des contrats de couvertures de prévoyance et de complémentaire santé au profit de l’ensemble de ses collaborateurs. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html et les candidatures devront être formulées avant le 21 juin prochain.
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Santé et prévoyance : le Tarn-et-Garonne consulte le marché
Le département du Tarn-et-Garonne (82) vient de lancer un appel d’offres afin de souscrire à des contrats de couvertures de prévoyance et de complémentaire santé au profit de l’ensemble de ses collaborateurs. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : psc@cdg82.fr et les candidatures devront être formulées avant le 16 juin prochain.
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Allianz est autorisé à transférer des contrats d’assurance vie à un assureur luxembourgeois
L'autorité de contrôle luxembourgeoise vient d'autoriser Allianz Life Luxembourg à transférer des contrats d'assurance vie à l'assureur luxembourgeois Foyer Vie SA.
Ce transfert, relayé par l'ACPR, était annoncé depuis le mois de février 2023. Il concerne une partie du portefeuille de contrats d'Allianz Life...