A plusieurs reprises, ces derniers mois, nous nous sommes faits l'écho des débats paritaro-assurantiels suscités, dans la branche de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile, ou aide à domicile, par le constat du déséquilibre comptable du régime de prévoyance et par la nécessité de le recalibrer.
Si les informations dont nous disposions portaient sur une...
Une nouvelle représentante de l’Etat intègre le conseil d’administration de France compétences
Un arrêté ministériel publié au Journal officiel acte la nomination d'une nouvelle représentante de l'Etat au sein du conseil d'administration de France compétences.
Il s'agit d'Anne-Marie Hinault qui devient titulaire à la place de Rodolphe Dalle. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien.
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Le dernier accord santé/prévoyance des cadres de l’agriculture est finalement publié
Ce n'est qu'en ce début mai 2023 que l'accord santé/prévoyance signé le 2 juin 2021 dans la CCN des ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles (IDCC 7517) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives agricoles.
Malgré sa publication très tardive, le texte a pris effet entre le 1er juin et le 1er juillet 2021. Il a été signé par les organisations...
La Caisse d’Epargne revient sur sa cotisation frais de santé
Par un accord signé le 16 février 2023, les partenaires sociaux de la Caisse d'Epargne (IDCC 5005) ont décidé de revenir sur les cotisations de leur régime frais de santé.
Le texte a été signé par BPCE et par les syndicats de salariés CFDT, SNE-CGC et Unsa. Il s'applique depuis le 1er janvier 2023.
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Accords collectifs en santé et prévoyance : les préconisations de Sophie Binet (CGT)
L'UGICT-CGT, l'organisation CGT de représentation des ingénieurs, cadres et techniciens - organisation dont il peut être opportun de suivre l'actualité dans la mesure où c'est d'elle dont provient la nouvelle secrétaire générale confédérale, Sophie Binet - vient de publier l'édition 2023 de son guide destiné aux négociateurs syndicaux de couvertures de frais de santé et de prévoyance lourde.
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L’avenant à la convention entre les transports sanitaires privés et l’Unocam est approuvé
L'avenant n° 11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés vient d'être approuvé par arrêté publié au Journal officiel.
La convention prévoit notamment la revalorisation des tarifs des véhicules sanitaires légers et de l'ambulance. Par ailleurs, une majoration du forfait annuel pour les véhicules électriques est actée. Retrouvez l'arrêté...