Un peu plus de deux semaines après avoir annoncé le lancement de l'examen du projet de prise de contrôle d'Innergex France par Predica Prévoyance (Crédit Agricole), l'Autorité de la concurrence donne son autorisation.
L'...
[MàJ] PLFSS 2024 : les amendements concernant les Ocam balayés en commission
Article publié le 19/10/2023, mis à jour le 20/10/2023
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a jusqu'à demain soir pour examiner les amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Sur les plus de 2 800 amendements recensés, 492 ont déjà été discutés et 1 566 ont été retirés ou déclarés irrecevables. Mais parmi les...
Priver les assurés de remboursement « dentaire » s’ils n’ont pas fait de prévention : les amendements au PLFSS sont retirés
Nous signalions en début de semaine deux amendements très autoritaires déposés par le rapporteur du PLFSS 2024 Cyrille Isaac-Sibille (MoDem). Ces amendements ont finalement été retirés avant discussion (les débats en commission ont commencé hier, le 17 octobre...
A la Sécurité sociale, le dialogue social bloqué par un désaccord sur les salaires et la cotisation santé
Comme nous en avons alors fait état, à la Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793), les représentants des employeurs et des agents ont engagé à la rentrée de septembre une discussion relative aux rémunérations.
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Journée cruciale pour le projet d’accord prévoyance dans la fonction publique d’Etat
En fin de semaine dernière, nous proposions à nos lecteurs de prendre connaissance du projet d'accord sur la prévoyance lourde finalisé par les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d'Etat.
Si, comme nous l'indiquions dans notre article, l’UNSA et la CFDT, représentant à elles deux le tiers...
Utile : le dernier avenant (cotisation) prévoyance de l’enseignement privé indépendant
Les salariés couverts par la convention collective de l'enseignement privé indépendant peuvent s'appuyer sur un régime de prévoyance dont Malakoff Humanis est l'assureur de référence.
Au début de l'année, les représentants patronaux et salariaux de l'enseignement privé indépendant se sont mis d'accord sur un avenant d'évolution de ce régime conventionnel qu'ils...