Comme nous en faisons régulièrement état, les négociateurs patronaux et salariaux des principales conventions collectives du vaste secteur médico-social non lucratif – CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge,...
Moins de la moitié des apprentis reste en emploi dans la branche d’apprentissage
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du Travail vient de publier une analyse de la trajectoire professionnelle des apprentis peu après - entre 6 et 12 mois - leur sortie d'études.
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Utile : le dernier avenant prévoyance du sport
Il y a quelques jours, nous faisions état de la décision prise en septembre dernier par les négociateurs patronaux et salariaux de la convention collective du sport d'augmenter les cotisations finançant le régime conventionnel de prévoyance.
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La sécurité sociale reconduit son PER collectif interentreprises
Les partenaires sociaux de la sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) réécrivent entièrement leur accord créant le PER COL-I.
L'accord daté du 13 juillet 2023 vient de paraître au BOCC et il s'appliquera lorsqu'il aura été agréé au Journal...
Une union de mutuelles perd l’un de ses 3 agréments
Un peu plus d'un an après avoir perdu son agrément "Vie-décès", l'union de mutuelles Pavillon Prévoyance perd un nouvel agrément.
C'est l'ACPR qui a pris sa décision le 26 octobre 2023, publiée au Journal officiel le 1er novembre 2023. Pavillon Prévoyance perd donc son agrément pour pratiquer les opérations relevant de la branche 21-Nuptialité-Natalité. Seules 2 activités...
Rac0 et AT-MP : les 2 modifications du PLFSS 2024 complet soumis à un nouveau 49-3
Après avoir fait adopter la partie "budget" du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) par un énième recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, le Gouvernement a de nouveau engagé sa responsabilité sur la partie "dépenses" et sur l'ensemble du texte. Quelques amendements y ont été conservés pour cette première lecture. Ils ont toutes les chances de demeurer dans le projet de loi dans sa version qui sera finalement adoptée après ses navettes entre l'Assemblée nationale et...