Un arrêté du ministre de la justice acte le renouvellement du mandat de l'actuel président du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN).
Depuis le 2 octobre 2023, Christine Maugue est donc officiellement reconduite à ce poste. Suivez ce lien pour accéder à l'arrêté complet.
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2 représentants FO rejoignent la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Par arrêté publié au Journal officiel la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle accueille 2 membres.
Ces 2 membres sont nommés sur proposition du syndicat de salariés FO. Ainsi l'ancien titulaire Christophe Auvray devient suppléant à la place de Marie-Joana Chamlong. Dans le même temps Brigitte Vincent-Petit devient titulaire à la place de Christophe Auvray. ...
Un nouveau conseiller rejoint le cabinet d’Aurélien Rousseau
Le ministre de la santé Aurélien Rousseau nomme au sein de son cabinet un nouveau conseiller prévention et santé publique.
La nomination a pris effet le 2 octobre 2023. Ce conseiller est Raphaël Veil, jeune médecin de santé publique. A moins qu'il s'agisse d'un homonyme, M. Veil serait le fils d'une certaine Agnès Buzyn qui vient de sortir un livre donnant sa version de la gestion de la crise covid de 2020. L'...
Vers un rallongement du délai de prescription en droit des assurances ?
Dans son rapport annuel mis en ligne en septembre 2023, la Cour de cassation dresse une liste de propositions de réformes. Parmi les propositions, on en trouve une qui concerne directement le droit des assurances. Plus précisément, c'est le délai de prescription biennal qui est en cause.
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Predica Prévoyance (Crédit Agricole) s’apprête à participer au rachat d’une société du secteur des énergies renouvelables
L'Autorité de la concurrence diffuse le début d'examen d'un projet de prise de contrôle de la société Innergex France SAS.
Ce projet implique notamment Predica Prévoyance, filiale du Crédit Agricole, et Innergex Energie Renouvelable Inc. La société qui fait l'objet du projet de rachat est spécialisée dans le secteur des énergies renouvelables.
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La CCN de la coiffure diffuse ses nouvelles prestations et cotisations en santé
Quelques mois seulement après avoir augmenté les cotisations santé, les partenaires sociaux de la coiffure (IDCC 2596) ont signé un nouvel avenant à leur régime frais de santé.
Cet avenant est daté du 6 juillet 2023 et propose une toute nouvelle grille de prestations ainsi que de nouvelles cotisations dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2024. Par ailleurs, ...