Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) font l’objet d’une étude de la Drees qui analyse la place des grands groupes commerciaux dans ce secteur. Derrière l’intitulé « Les grands groupes commerciaux dans le secteur des Ehpad privés » se dessine un constat clair : ces opérateurs dominent le marché...
La CCN unifiée des cabinets d’avocats peut enfin entrer en vigueur
Cela fait plus d'un an que les partenaires sociaux du secteur des avocats ont signé leur convention collective nationale (CCN) unifiée. Ce texte est désormais référencé sous l'identifiant de convention collective (IDCC) 3253 et remplace les IDCC 1000 et ...
Dos-à-dos, des partenaires sociaux inopérants
Alors que l'exécutif n'apparaît pas vraiment en pleine possession de ses moyens au moment, crucial, de la préparation des budgets 2026, les partenaires sociaux pourraient avoir une belle carte à jouer pour reprendre la main sur l'agenda social du pays.
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Transports sanitaires : l’Unocam signe l’accord de maîtrise des dépenses avec quelques réserves
L’Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) annonce avoir signé le protocole d’accord sur la maîtrise des dépenses de transports sanitaires lors de la délibération du 23 septembre 2025. L’objectif affiché est de générer 300 millions d’euros d’économies d’ici fin 2027. Cette signature...
Aide aux aidants : à la Sécurité sociale, un accord utilisé à… 10 %
Les quelque 150 000 salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) peuvent, depuis 2022, s'appuyer sur un dispositif relativement complet d'aide aux aidants, financé par la CAPSSA, la caisse de...
AT-MP : la prise en charge par la CPAM ne suffit pas à ouvrir les droits du Code du travail pour les victimes
Les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sont au cœur de deux arrêts publiés le 10 septembre 2025 par la chambre sociale de la Cour de cassation. La Haute juridiction y réaffirme que, en dehors d’un contentieux de sécurité sociale, la simple prise en charge d’un accident ou d’une maladie par la CPAM ne suffit pas à établir leur caractère professionnel. Pour que s’appliquent les règles protectrices du Code du travail au profit des victimes d’AT-MP, la juridiction saisie doit apprécier...