Un décret consacré aux captives de réassurance vient de paraître au Journal officiel.
Ce décret qui s'appliquera dès demain s'applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Il définit les plafonds et règles de comptabilisation applicables à la provision consacrée aux captives de réassurance. Il est ainsi prévu que "La dotation annuelle de la provision [...] est limitée à 90 % du montant du bénéfice résultant de la somme...
Un nouveau représentant du gouvernement rejoint la Cades
Le ministre chargé de la sécurité sociale vient de nommer un nouveau représentant au sein de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
C'est Thomas Ramilijaona qui devient ainsi suppléant à la place de Lucie Garcin. M. Ramilijaona est nommé à cette fonction au sein du comité de surveillance et du conseil d'administration de la Cades. Retrouvez les arrêtés respectifs ...
La très maigre évolution du régime frais de santé du sport
Nous publiions il y a quelques jours le premier accord santé signé dans la CCN du sport (IDCC 2511) depuis le mois de septembre 2019. Ce texte reproduit une nouvelle grille de prestations qui ne change finalement pas les fondamentaux du régime.
Le texte signé le 29 novembre 2022 (...
La CCN des casinos sous la menace d’une fusion administrée
A la fin de la décennie précédente, lorsque la saison des fusions de branches battait son plein, l'enjeu de l'avenir conventionnel des casinos avait suscité quelques commentaires contradictoires du côté des partenaires sociaux de cette branche. Aucun projet formalisé de rapprochement avec une autre CCN n'avait finalement vu le jour.
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Salaires : + 5 % dans l’esthétique
Dans une conjoncture économique et sociale marquée par le niveau élevé de l’inflation et par les hausses fréquentes du SMIC, les représentants patronaux et salariaux de l’esthétique se sont récemment emparés de l’enjeu des salaires.
Insistant sur la nécessité pour la branche d'œuvrer non seulement à la défense du pouvoir d'achat des salariés mais également...
Caisse de retraites de la RATP : le président du conseil d’administration entame un nouveau mandat
Un arrêté ministériel vient d'acter le renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Il s'agit de Laurent CAUSSAT qui poursuivra donc dans cette fonction. L'arrêté daté du 1er juin 2023 est accessible ici au Journal officiel.
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