C'est aujourd'hui que les députés commencent à débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Même si le Gouvernement ne fait pas mystère de son intention d'utiliser encore l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter sa version de la loi, il laisse aux députés le soin d'adopter quelques amendements qu'il peut juger utile.
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Retraites : la CFDT n’a pas abandonné l’idée d’une réforme systémique
Alors que le débat politique et social fait toujours rage au sujet de la volonté gouvernement d'opérer une ponction financière importante sur les comptes de l'AGIRC-ARRCO - de l'ordre de 1 à 3 milliards d'euros annuels jusqu'en 2030 - la secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, s'est exprimée ce matin sur le sujet sur Public Sénat.
Répétant une nouvelle fois son refus du principe d'une telle ponction, elle en a profité pour faire savoir que la CFDT voyait...
Salaires : les experts-comptables se mettent enfin d’accord
Ces derniers mois, dans l'importante branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, c'est le thème des salaires qui a monopolisé les attentions et énergies paritaires.
Après plusieurs séances de négociation durant lesquelles ils ont échoué à s'entendre sur une revalorisation des minima salariaux - une courte interruption du dialogue...
Prévoyance : le sport rehausse sensiblement sa cotisation
Les 140 000 salariés couverts par la convention collective du sport peuvent s'appuyer sur un régime collectif de prévoyance dont l'AG2R, Malakoff Humanis et Mutex sont les assureurs de référence.
Les représentants patronaux et salariaux du sport viennent de s'entendre sur une hausse sensible de la cotisation à ce régime conventionnel.
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PLFSS 2024 : de nouveaux amendements intéressent les Ocam
Après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) en commission des affaires sociales, les députés débattront dans l'hémicycle à partir de demain. A cette occasion, quelques amendements nouveaux ont été déposés.
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L’accord santé de l’enseignement privé non lucratif est publié 21 mois après sa signature
L'accord santé de la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) vient d'être publié au BOCC, ...