Par un avenant signé le 6 décembre 2022 les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) adaptent le montant des prestations en cours de versement en prévoyance.
Le texte s'applique depuis le 1er janvier 2023 et propose plusieurs revalorisations jusqu'en 2025. Son ...
La nouvelle prévoyance du commerce alimentaire spécialisé paraît au BOCC
A peine diffusé en exclusivité dans nos colonnes, l’accord prévoyance signé le 29 août 2023 dans la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé (...
Le nouvel accord santé du commerce alimentaire spécialisé sort officiellement
Un jour après sa diffusion en avant-première dans nos colonnes, l'accord santé signé le 29 août 2023 dans la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) est officiellement paru.
L'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Il est...
Fonctionnaires d’Etat : les éléments saillants du premier appel d’offres en santé
Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et le Ministère de la transition énergétique (MTE) viennent de diffuser le premier appel d'offres consacré à la santé collective des fonctionnaires d'Etat. Le dossier complet est téléchargeable depuis le portail gouvernemental des marchés publics. Tous les organismes complémentaires d'assurance...
Assurance obsèques : l’ACPR lance un ultimatum aux assureurs
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s'alarmait, dans un communiqué paru vendredi dernier, des défaillances dans la commercialisation des contrats d'assurance obsèques. Cette alerte fait office d'ultime appel à la régularisation avant que des sanctions ne soient prises.
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Dans le médico-social non lucratif, la situation se tend encore un peu plus
Comme nous en faisons régulièrement état, les négociateurs patronaux et salariaux des principales conventions collectives du vaste secteur médico-social non lucratif – CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge,...