Il y a quelques semaines, nous faisions état de l'éventualité d'une forte hausse des cotisations au régime de frais de santé mutualisé de l'enseignement privé non lucratif - dont, pour rappel, les assureurs recommandés sont Aésio, l’AG2R, Apicil, Harmonie Mutuelle et Uniprévoyance.
Ne pouvant que constater que les revendications tarifaires de leurs partenaires...
L’espérance de vie sans incapacité en stagnation
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), du ministère des Solidarités et de la Santé, a publié en fin d'année dernière une étude relative à "l'espérance de vie sans incapacité".
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Télésurveillance médicale : le montant forfaitaire remboursé par l’assurance maladie est fixé
L'arrêté qui fixe le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie vient de paraître au Journal officiel.
Le forfait de base est ainsi fixé à 11 € pour un opérateur de niveau 1 et à 28 € pour un opérateur de niveau 2. Le forfait majoré qui peut s'appliquer pour l'opérateur de niveau 2 est fixé à 56 € ou 70 € selon le niveau de majoration. L'arrêté détaille également la périodicité de facturation...
La caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF change de nom
Un décret publié au Journal officiel acte le changement de nom de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF.
Ce texte s'applique depuis le 7 janvier 2024. La caisse se nomme désormais "caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire". En complément, le décret permet à la commission consultative placée auprès du conseil d'administration de voir sa durée prolongée d'une année supplémentaire. Une nouvelle commission médicale est également...
Les commerces de gros signent leur nouveau régime prévoyance
Les partenaires sociaux des commerces de gros (IDCC 573) se sont accordés le 23 octobre 2023 sur le contenu de leur nouveau régime de prévoyance collective.
Le texte diffusé officiellement pendant la trêve des confiseurs remanie entièrement le dispositif en vue d'une entrée en vigueur au plus tôt le 1er juillet 2024. Dans tous les cas il n'entrera en vigueur que le 1er...
Les vétérinaires s’accordent sur leur régime de prévoyance unifié
Les activités des vétérinaires sont couvertes par deux CCN. Celles des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) d'une part et des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) d'autre part. Ces conventions sont en cours de fusion et ont récemment conclu leur accord unifié de prévoyance collective.
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