A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce premier article de la série a été initialement publié le 16 juin 2023.
La récente décision rendue par la Cour de cassation à propos de la dispense d'adhésion des ayants droit en santé collective ne manque pas de faire réagir. Il faut dire que les textes juridiques s'empilent pour...
La fusion entre Viasanté Mutuelle (AG2R) et la Mutuelle Bleue peut enfin aboutir
Plus de 4 mois après l'autorisation délivrée par l'Autorité de la concurrence, le projet de fusion entre Viasanté Mutuelle (du groupe AG2R La Mondiale) et la Mutuelle Bleue, est sur le point d'aboutir.
L'ACPR vient d'approuver le projet par une décision prise le 8 décembre 2023 tout juste parue au Journal officiel (décision rendue 3...
Swisslife Prévoyance et Santé étend encore ses activités
Après une première extension d'agrément en juin 2023, la société Swisslife Prévoyance et Santé vient d'obtenir l'agrément pour une nouvelle activité.
L'ACPR autorise ainsi Swisslife Prévoyance et santé à exercer les activités d'assurance relevant de la branche 17-protection juridique. Cette activité s'ajoute à celles,...
Le projet de transfert de contrats d’Europ Assistance vers l’Italie est approuvé
Plus de 3 mois après la parution de l'avis de l'ACPR au Journal officiel, le transfert de contrats entre deux entités du groupe Europ Assistance est autorisé.
Une partie du portefeuille de contrats de la société Europ Assistance SA, basée à Paris, est donc transférée à la société Europ Assistance Italia SPA située à...
L’assureur CEGC est agréé pour une nouvelle activité
L'ACPR vient d'agréer la société Compagnie européenne de garanties et de cautions (CEGC) pour une nouvelle activité d'assurance.
Cet assureur peut désormais exercer l'activité relevant de la branche 14-crédit. Cette activité s'ajoute à celles, déjà autorisées, qui relèvent des 5 branches suivantes : 8-incendie et éléments naturels, 9-autres dommages aux biens, 13-responsabilité civile générale, 15-caution et 16-pertes pécuniaires diverses. Accédez à la ...
La captive de réassurance de Rubis Energie est officiellement agréée
L'industriel Rubis Energie, spécialiste de la distribution d'énergie et de bitume, vient d'obtenir l'agrément de sa nouvelle entreprise de réassurance RD3A.
Cette captive est donc agréée pour pratiquer les opérations de réassurance relevant de la branche 1-non vie. La décision de l'ACPR datée du 8 décembre 2023 est disponible ici.
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